Exemple de page de Module contrat de travail

Historique

Le processus de formation du droit du travail en Afrique francophone trouve son support dans la tutelle et les transformations économiques et sociales qui l’ont ponctué.

Après la révolution française de 1789 qui a mis fin au corporatisme reposant sur les principes de l’inégalité de ses membres (apprentis ? compagnons ? maîtres), c’est la loi Le Chapelier du 14-17 Juin 1891 qui supprime les groupements professionnels. Et malgré la répression, les luttes des travailleurs ont été déterminantes pour l’adoption de textes plus avantageux, comme la loi du 25 Mai 1864 sur le droit syndical, la loi du 19 Mars 1874 sur la protection des femmes et des enfants, l’interdiction d’employer les enfants avant 12 ans, la journée de 8 heures en 1919, la semaine de 40 heures en 1936, la reconnaissance du droit de grève en 1946.

Avec la colonisation, l’esclavage est demeuré, avant de laisser place au travail forcé et à l’indigénat.

Après 1919 (OIT), le salariat fera son apparition avec les règles minimales de droit du travail excluant l’intervention du travailleur, partie au contrat.

Cette situation sera légèrement améliorée avec le décret du 4 Août 1922 prévoyant que, le contrat conclu et signé avec l’administration et l’entreprise privée doit être désormais lu et traduit au travailleur qui le signe avec l’employeur.

Un autre décret de 9 Juillet 1925, instituant un contrôle plus strict des déplacements d’indigènes d’une unité d’administrative à une autre, réglementait davantage le contenu du contrat de travail et fixait les obligations des employeurs, en leur imposant la prise en charge des frais médicaux des travailleurs blessés ou malades.

Le 20 Mars 1937, le décret relatif à la convention collective du travail fut pris, pour la fixation par voie de négociation des conditions générales d’emploi et de rémunération des salariés des professions industrielles, commerciales et du transport.

La conférence de Brazzaville de Janvier 1944 fut le point de départ d’une réglementation plus axée sur les droits fondamentaux des travailleurs, concrétisée par le décret du 7 Août 1944 consacrant la reconnaissance des syndicats professionnels en AOF.

Trois ans plus tard, le décret du 17 Octobre 1947 instituait le « code MOUTET » fixant une réglementation unique dans des territoires dépendant de la France et mettant fin à la discrimination.

Le patronat colonial s’opposera à son application. Face à cette opposition le Parlement français adopte après 4 ans de discussions (de 1948 à 1952) le code du travail des territoires d’outre-mer, objet de la loi promulguée le 15 Décembre 1952.

Plus protecteur que toutes les dispositions qui l’ont précédé, ce code est marqué par l’action internationale de la Société des Nations (SDN).

Il est l’ancêtre des codes du travail des pays d’Afrique francophone qui l’ont adopté à leurs situations locales, essentiellement entre 1960 et 1967 (période des indépendances).

Définition

Le droit du travail, discipline juridique, est un ensemble de règles régissant les rapports de travail entre employeurs et travailleurs.