Les institutions représentatives du personnel 121099

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Les institutions représentatives du personnel (IRP)

Ces institutions ont toutes leurs spécificités et vont traiter de sujets bien particuliers. Les plus importantes sont :

• Les délégués du personnel

• Le comité d’entreprise (CE)

• Le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

• Les délégués syndicaux

Historiquement, la plus ancienne est les délégués du personnel, fondés dans les années 20. Le CE date de 1945, le CHSCT est apparue dans les années 1968. Les délégués syndicaux, quant à eux, remontent à 1968.

Ces institutions vont toutes avoir une spécificité. Elles n’auront pas les mêmes modes d’élection, d’institution mais seront rattachées à un branche bien spécifique.

La mise en place de ces institutions est liée à la taille de l’entreprise.

1. Les délégués du personnel => REVENDICATION

On les trouve dans les entreprises de + 11 salariés. Ils sont élus au SUD, à deux tours, le 2^ème tour étant réservé aux institutions syndicales représentatives. Ces institutions représentatives sont la CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC.

Aujourd’hui, on va vers une représentativité d’autres institutions, et donc la possibilité pour certaines institutions de présenter des candidats au 1^er tour.

Au 1^er tour, on va présenter des listes de candidats. S’il n’y a pas de candidats, au 2^ème tour, des candidats libres pourront se présenter.

Le nombre de délégués élus sera en fonction du nombre d’effectif dans l’entreprise. Les personnes qui se présentent, bénéficient d’une certaine immunité dans l’entreprise, notamment en matière de licenciement. Ils ont une protection particulière, qu’ils aient été élus ou non.

Les personnes élues bénéficient cette couverture mais aussi des crédits d’heures (environ 20h par mois) qui leurs sont octroyés pour effectuer leur mission.

Ils doivent réunir une fois par mois une réunion formelle, au cours de laquelle ils vont présenter les revendications du personnel.

Les délégués ont une mission très large de représentation de toutes les revendications mais n’ont pas de fonction de consultation économique, qui reste l’apanage du CE.

Les délégués du personnel sont élus pour deux ans.