L'accompagnement administratif des relations sociales 13179

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L’accompagnement administratif des relations sociales

Gestion des subventions au CE :

Subvention de fonctionnement et subvention pour les ?uvres sociales pour lequel il y a négociation entre direction et CE.

Calcul de la subvention :

En général une fois par mois. Arrête les comptes assez fermement en avril-mai. Faire un décompte et verser deux chèques distincts.

Gestion des élections professionnelles :

Rôle logistique et pratique des élections. Le premier tour a lieu dans les 15 jours qui suivent la fin du mandat (définir la date des prochaines élections). Il doit y avoir un affichage fait 45 jours avant la date des élections ? anticiper 2-3 mois avant pour que tout soit prêt. L’employeur fait un protocole pré-électoral (liste des électeurs). Sont électeurs les salariés de l’entreprise ; plus de 16 ans, plus de 3 mois au jour de l’élection... Retirer de la liste le chef d’entreprise, son épouse et tous les gens ayant une délégation pour représenter l’entreprise.

Organisation matérielle : trouver les locaux, un bureau avec président, trouver les urnes...

A la fin des élections, imprimé officiel à remplir fourni par le gouvernement. Cet imprimé correspond au procès verbal des élections ? souvent pas rempli comme il faut, mais fait sur papier libre. Envoyer en deux exemplaires à l’inspection du travail et conserver orignal + 1 exemplaire par bureau de vote.

L’inspection du travail :

Missions très larges et étendues. Peut être sollicité par salarié ou employeur pour faire respecter code du travail, hygiène, santé... Conseille et informe employeur ; facilite la conciliation...

S’assurer que nom et adresse affiché dans toutes les entreprises. Peut rentrer à tout moment dans l’entreprise sans que personne ne sache. Peut donc pas s’y opposer. Peut interroger les salariés, demander une enquête... Vérifier si une machine est réglementaire. Peut faire des prélèvements.

Quand décision qui ne convient pas, possibilité de recours devant l’inspecteur lui-même ? recours gracieux.