La représentation des salariés 19819

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LA REPRESENTATION DES SALARIES

• Le comité d’entreprise

• I - Définition du comité d’entreprise

Le CE organes composé des représentants de salariés et présidé par le chef d’entreprise, chargé d’une mission général de contrôle sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.

• II - Historique

Prévue dans le programme du Conseil national de la Résistance, une formule de cogestion entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise fut introduite par l’ordonnance du général de Gaulle. Complétée par la loi du 16 avril 1945 qui assujetti des CE pour les entreprises de 50 salariés (et non 100 comme précédemment) et ouverture des compétences économiques du CE sur l’obtention de 20 heures de délégation contre 10 auparavant. Cependant, avant les années 1970, l’institution bénéficiait d’une implantation assez médiocre et seuls 20 % des entreprises concernées en raison de leurs effectifs, en comportaient effectivement ; ce n’est qu’en 1978 que le taux de 80 % fut dépassé. Reconnaissant l’ampleur de cette montée en puissance, l’une des loi Auroux, celle du 28 octobre 1982, qui abaissa considérablement les seuils obligatoires pour créer un comité, fit de cette instance la première par l’importance des institutions représentatives du personnel. Institution original, le comité d’entreprise s’est en partie inspiré du modèle Allemand de cogestion sociale.

• III - Rôle

Le Comité d’entreprise gère les activités sociales et culturelles. Elles ont un seul objectif, veiller au bien être du travailleur de l’entreprise. Ces activités sont très variées, on n’y trouve par exemple le restaurant d’entreprise, les activités sportives, l’organisation de voyages, les complémentaires santés.

D’autres actions sont destinées à favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, comme les aides financières pour l’emploi d’une personne à domicile ou la garde des enfants.

En matière économique, ses attributions sont multiples. Le comité est informé ou consulté sur tout ce qui concerne la marche général de l’entreprise. Cela va des embauches à l’aménagement et la durée du temps du travail, en passant par l’élaboration du règlement intérieur, les congés, les conditions de travail, les salaires, l’épargne salariale, la formation et, bien sûr, les difficultés des entreprises (licenciements, restructurations). Ces fonctions atteignent également par son organisation économique et juridique les conditions de travail, la formation, les effectifs, l’hygiène et la sécurité.