La relation de Travail 494

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LA RELATION DE TRAVAIL

1.1 Rappel du contexte juridique

Dans l’antiquité et le moyen âge, l’essentiel du travail était assuré sous les modes de l’esclavagisme et du servage ce qui excluait tout rapport juridique. A partir du 12 ^ème siècle, le régime de travail était organisé en corporation dont les seuls membres pouvaient exercer une profession. Les membres étaient organisés en apprenti, compagnon et maître qui était le chef d’entreprise ( l’employeur ).

C’est la révolution française d’inspiration bourgeoise qui a consacré l’affirmation de la liberté individuelle et notamment la liberté de travail qui permettait à tout individu de choisir librement son travail et donc à l’employeur de recruter le personnel qui lui convenait. La déclaration de 1793 dispose que "tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut pas se vendre lui-même - Sa personne n'est pas une propriété aliénable". L'article 1780 du code Napoléonien reprendra cette disposition: "on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée".

L’intervention de l’Etat dans le contrat de travail n’était pas tolérée. Les règlements des conflits individuels seront à partir de 1806 confiés à une institution appelée conseil du prud’hommes qui a fait l’objet d’importantes modifications ( loi du 27 mars 1907 ).

L’ ’Etat qui a pris connaissance des abus inadmissibles interviendra pour la première fois en 1841 en promulguant la loi sur l’âge du travail à 8 ans.

C’est la fin de la première guerre mondiale qui entraînera l’initiative de réformes importantes en matière du droit du travail, notamment sur la résiliation abusive du contrat de travail ( loi du 19 juillet 1928 )

La crise économique des années trente et l’épreuve de force engagée par des ouvriers amèneront aux accords de Matignon du 07 juin 1936 et la promulgation d’importantes lois sociales qui feront de la négociation collective le mode normal de détermination des relations de travail.

Après la deuxième guerre mondiale de nombreuses lois sociales consacrant le droit des travailleurs furent promulguées, notamment celle du 16 avril 1946 qui institue le statut des délégués du personnel qui devient légal et non plus conventionnel et la constitution de 195646 qui rend la négociation collective obligatoire.

En France, les évènements de mai 1968 donneront lieu aux accords de Grenelle, à l’origine d’importantes décisions dont la loi du 13 juillet 1971 qui réforme le licenciement et introduit la notion de contrat de travail.