Exemple de page de La fonction personnel

La fonction Personnel

Le 18/10/99

Les différents métiers des RH se sont formés au cours de l'histoire. Au départ, c'était la paie ; les gens étaient alors à la direction financière ou à la comptabilité. C'est devenu les relations sociales, du travail : renforcement des droits du salarié et extension de la représentation du personnel.

On demande maintenant de plus en plus de procéder à l'animation et au développement : recrutement, formation, communication interne, rémunération...

1.La paie

La paie est une dépense pour l'entreprise. Entre ce que l'entreprise verse et ce que touche le salarié, il y a des charges qui constituent les droits de l'entreprise ; les charges sont à la charge de l'entreprise ou du salarié.

Elles sont là en cas de risque : maladie

veuvage

chômage

retraite ? base, complémentaire, surcomplémentaire

accidents du travail

formation

transport, logement

décès

Il y a une base de cotisation, un taux de cotisation, tant salarial que de l'employeur :

La tranche A est plafonnée à 14 470,00 F

La tranche B est 4 fois le plafond de la Sécu

La tranche C est au-delà de la tranche B

L'URSSAF est collecteur de certaines charges ; c'est également un organisme contrôleur ; l'URSSAF est à la fois juge et partie.

L'URSSAF ventile les sommes reçues auprès des organismes de sécurité sociale : CPAM, CRAM, CNAV (retraite), CAF.

Les ASSEDIC collectent et gèrent en même temps ; on peut aussi avoir un contrôle des ASSEDIC.

La problématique aujourd'hui serait la fusion de l'URSSAF et des ASSEDIC pour les contrôles.

L'employeur peut également cotiser pour la prévoyance maladie, pour que le salarié soit payé durant sa maladie ; peut participer à la complémentaire santé.

Un système de prévoyance est aussi une capitalisation décès avec, par exemple, une rente éducation pour les enfants.

Régimes de prévoyance : les mêmes pour toutes les entreprises pour tout ce qui est Sécu + cotisations spécifiques selon le secteur

Les accords conclus entre le patronat et les syndicats jouent sur la paie.

La branche est différenciée par le code NAF (nomenclature d'activité) ; c'est une nomenclature européenne attribuée par l'INSEE. Le code NAF indique dans quelle branche se situe l'entreprise, pour appliquer la convention collective.

La branche est un groupe d'entreprises qui ont principalement la même activité. La plus importante est la branche métallurgie. Peugeot est dans la branche automobile ; les salariés de Peugeot travaillant sur les vélos sont affiliés à la branche automobile parce que c'est l'activité principale de Peugeot.

La notion de branche est hétérogène, parce que l'entreprise, compte tenu de son activité principale, voit tous ses salariés affiliés à une branche.

Les syndicats et l'employeur établissent une convention collective de branche qui couvre un ensemble de droits et d'obligations des salariés ; un accord collectif de branche ne porte que sur un ou deux thèmes, ça ne joue pas sur la convention collective. Par exemple, les 35 h est un accord collectif.