Droit du travail au burkina Faso 18.00 / 20

PREMIERE PARTIE : GENERALITES CHAPITRE I : LE FONDEMENT DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : L’objet du droit du travail 6 Section 2 : Les caractères du Droit du travail Section 3 : L’importance du droit du travail Section 4 : Les sources du droit du travail DEUXIEME PARTIE : L’ENVIRONNEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I : LE CONTRAT DE STAGE Section 1 : Notion de contrat de stage Section n°2 : L’objet du contrat de stage Section n°3 : Modalités et conclusion du contrat de stage CHAPITRE II- LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Section 1 : Notion de contrat d’apprentissage Section 2 : Les parties au contrat Section 3 : Les obligations des parties au contrat d’apprentissage CHAPITRE III- LE CONTRAT A l’ESSAI Section 1 : L’objet du contrat à l’essai Section 2 : La période d’essai Section 3 : Les relations de travail pendant l’essai CHAPITRE 4 : LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LES ACCORDS D’ETABLISSEMENTS Section 1 : Notion de convention collective Section 2 : Les caractères généraux de la de convention collective Section 3 : La place de la convention collective dans la hiérarchie des textes Section 4 : Les personnes soumises à l’application de la convention collective Section 5 : Typologie et de conventions collectives de travail La convention collective susceptible d’être étendue Les accords d’établissement Section 6 : Les conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics TROISIEME PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I- NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : Les caractères du contrat de travail Section 2 : Distinction entre le contrat de travail et les autres contrats CHAPITRE II- LA FORMATION DU CONTRAT Section 1 : Les conditions de forme Section 2 : Les conditions de fond : Section 3 : L’exception aux conditions de forme : les contrats soumis au visa CHAPITRE III - LA DUREE DU CONTRAT Section 1 : Le contrat à durée déterminée (CDD) Section 2 : Le contrat à durée indéterminée (CDI) : CHAPITRE IV- L’Execution DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : Les obligations du travailleur : Section 2 : Les obligations de l’employeur : CHAPITRE V - LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE VI- LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : Modification dans la situation juridique de l’employeur Section 2 : La modification proposée par l’une des parties CHAPITRE VII- LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : Les causes de ruptures imputables aux parties au contrat : Démission et licenciement Section 2 : Les causes de rupture extérieures aux parties Section 3 : Les droits du travailleur en cas de rupture du CT QUATRIEME PARTIE : DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES CHAPITRE I : LA DUREE DU TRAVAIL Section 1 : La durée de la semaine de travail Section 2 : Les modalités de répartition des heures de travail Section 3 : La durée du travail des femmes, des adolescents et des enfants CHAPITRE II : LES REPOS DANS L’ENTREPISE AU BURKINA FASO CINQUIEME PARTIE : LES DIFFERENDS DE TRAVAIL CHAPITRE I- LES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Section 1- Notion de conflit individuel Section 2- Les procédures de règlement Parg.1 : Les procédures internes de règlement Parg.2 : Les procédures externes de règlement CHAPITRE II- LES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Notion de conflit collectif Section 2 : Les procédures de règlement : Parg.1 : Les procédures de règlement non juridiques Parg.2 : La procédure de règlement juridique