Droit du travail au burkina Faso 13053

Extrait / Introduction

Le droit du travail est donc la branche du droit privé constituée par l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et travailleurs. Ce droit revêt une importance dans la communauté nationale. Cette importance se mesure au regard des conséquences sociales et politiques d’une part et les incidences économiques d’autre part.

Plan

PREMIERE PARTIE : GENERALITES CHAPITRE I : LE FONDEMENT DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : L’objet du droit du travail 6 Section 2 : Les caractères du Droit du travail Section 3 : L’importance du droit du travail Section 4 : Les sources du droit du travail DEUXIEME PARTIE : L’ENVIRONNEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I : LE CONTRAT DE STAGE Section 1 : Notion de contrat de stage Section n°2 : L’objet du contrat de stage Section n°3 : Modalités et conclusion du contrat de stage CHAPITRE II- LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Section 1 : Notion de contrat d’apprentissage Section 2 : Les parties au contrat Section 3 : Les obligations des parties au contrat d’apprentissage CHAPITRE III- LE CONTRAT A l’ESSAI Section 1 : L’objet du contrat à l’essai Section 2 : La période d’essai Section 3 : Les relations de travail pendant l’essai CHAPITRE 4 : LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET LES ACCORDS D’ETABLISSEMENTS Section 1 : Notion de convention collective Section 2 : Les caractères généraux de la de convention collective Section 3 : La place de la convention collective dans la hiérarchie des textes Section 4 : Les personnes soumises à l’application de la convention collective Section 5 : Typologie et de conventions collectives de travail La convention collective susceptible d’être étendue Les accords d’établissement Section 6 : Les conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics TROISIEME PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I- NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : Les caractères du contrat de travail Section 2 : Distinction entre le contrat de travail et les autres contrats CHAPITRE II- LA FORMATION DU CONTRAT Section 1 : Les conditions de forme Section 2 : Les conditions de fond : Section 3 : L’exception aux conditions de forme : les contrats soumis au visa CHAPITRE III - LA DUREE DU CONTRAT Section 1 : Le contrat à durée déterminée (CDD) Section 2 : Le contrat à durée indéterminée (CDI) : CHAPITRE IV- L’Execution DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : Les obligations du travailleur : Section 2 : Les obligations de l’employeur : CHAPITRE V - LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE VI- LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : Modification dans la situation juridique de l’employeur Section 2 : La modification proposée par l’une des parties CHAPITRE VII- LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : Les causes de ruptures imputables aux parties au contrat : Démission et licenciement Section 2 : Les causes de rupture extérieures aux parties Section 3 : Les droits du travailleur en cas de rupture du CT QUATRIEME PARTIE : DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES CHAPITRE I : LA DUREE DU TRAVAIL Section 1 : La durée de la semaine de travail Section 2 : Les modalités de répartition des heures de travail Section 3 : La durée du travail des femmes, des adolescents et des enfants CHAPITRE II : LES REPOS DANS L’ENTREPISE AU BURKINA FASO CINQUIEME PARTIE : LES DIFFERENDS DE TRAVAIL CHAPITRE I- LES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Section 1- Notion de conflit individuel Section 2- Les procédures de règlement Parg.1 : Les procédures internes de règlement Parg.2 : Les procédures externes de règlement CHAPITRE II- LES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Notion de conflit collectif Section 2 : Les procédures de règlement : Parg.1 : Les procédures de règlement non juridiques Parg.2 : La procédure de règlement juridique

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