Les institutions de la vème république 40514

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Les institutions de la Vème République

1. La Constitution de la Vème République

La Constitution de la Vème République est adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Loi suprême de la République, elle proclame la souveraineté nationale, organise la séparation des pouvoirs et garantit les droits de l’homme.

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution. Il est composé de 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les trois ans. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée en nomment chacun trois. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit et à vie.

Le Conseil d’Etat examine et au besoin corrige les textes de loi. Il juge, en dernier recours, les affaires administratives opposant citoyens et administrations.

2. Le président de la République

Depuis 1962, le président de la République est élu par suffrage universel direct. Depuis 2000, son mandat est de cinq ans, c’est ce qu’on appelle un quinquennat. Au second tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats en tête au premier tour. Ainsi, le président de la République est obligatoirement élu à la majorité absolue des votants.

Il est le chef de l’Etat parce qu’il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et de la Constitution. C’est le premier personnage de l’Etat

Il nomme le Premier ministre dans la majorité à l’Assemblée nationale, préside le Conseil des ministres, nomme les ministres et les secrétaires d’Etat sur proposition du premier ministre. Il peut demander au gouvernement de démissionner.

Il promulgue la loi au maximum 15 jours après l’adoption de la loi par le Parlement. La loi est alors publiée dans le Journal officiel et à partir du moment où elle est publiée, elle est applicable.

Le président de la République peut consulter directement les citoyens sur une modification de la Constitution (ex : quinquennat) ou sur un traité (ex : la Constitution de l’UE). C’est une question simple par laquelle les Français répondent par oui ou non.

Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale pour organiser de nouvelles législatives.

Il représente la France à l’étranger, en tant que chef de l’Etat. Il nomme les ambassadeurs. La politique extérieur est le domaine réservé du chef de l’Etat.

Il est le chef des armées mais ce pouvoir est partagé avec le parlement. Il est garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire mais la déclaration de guerre doit être voté par le parlement. Il dispose de l’arme nucléaire.

3. Le gouvernement

Le gouvernement détermine et conduit la politique du pays. Il est chargé de l’application des lois. Il a le pouvoir exécutif. Il partage avec le Parlement le pouvoir législatif.

Le premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement à l’Assemblée Nationale ainsi que présenter la démission du gouvernement.

4. Le Parlement