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chounette0894 - Mise à jour : 06/04/2012

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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Le budget de l\'Etat est un cours de Social Politique de Lycée, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le parlement à la session d’automne de l’année civile précédent son application.
Il s’agit d’une loi qui autorise la perception des recettes et l’affectation des dépenses, appelée « la loi des finances initiales ». Le budget est voté année par année et nécessite chaque fois une nouvelle autorisation préalable, donnée par le parlement. Le budget est donc un acte politique qui fixe les recettes et les dépenses permettant à l’état d’assurer ses fonctions. (...)
Plan
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Le document Le budget de l'Etat appartient à la rubrique Politique qui elle même appartient à la thématique Social.
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