Cours de fiscalite au senegal 18.00 / 20

La fiscalité est constituée par l'ensemble des textes législatifs, réglementaires et les mesures pratiques liées à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes. Au sens étroit, elle désigne l'ensemble des impôts et taxes s'appliquant à une entité donnée, au sens large, l'ensemble du dispositif fiscal applicable dans un pays donné. La fiscalité ou le droit fiscal est une branche du droit public partant comporte des règles légales et réglementaires à observer sous peine de sanctions à encourir. Il relève du droit public puisque le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit permettant la participation des sujets de droits (aussi bien personne physique que personne morale) à l'organisation financière de l'Etat et à l'expression de sa politique économique et sociale.
1095 téléchargements

Noter ce document

18 / 20

Contenu de ce document de Social > Politique

Plan :

INTRODUCTION Titre I l’imposition des revenus des contribuables Chapitre 1 : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR) Section 1 : le champ d’application de l’IR : Section 2 : Le Calcul de L’IR Section 3 : le régime des retenues à la source dans le cadre de l’IR §.1 : Le régime des retenues à la source sur les salaires et revenus assimilés. I - La contribution forfaitaire (CFCE) II - La taxe représentative du minimum fiscal (la TRIMF) III - L’assiette de l’IR retenu à la source
1095 téléchargements
Retrouvez tous les modèles gratuits de
Politique

Documents similaires

Connecte-toi pour donner ton avis :)

13 commentaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 avr. 2018

Très bon document pour moi qui suis débutant et qui expérimente ce domaine. Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 sept. 2017

 

très bon document. Tenir compte des différentes mises à jour

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 juil. 2017

J arrive pas a telecharger

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 mars 2017

Vraiment le doc est au top et bien détaillé pour les débutants comme moi

Félicitation pour ta contribution à l'avancée de cette mine d'or de l'Etat qui est la fiscalité

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 déc. 2016

Merci beaucoup pour le poste. Mais je pense qu'il est necessaire de faire une mise à jour de ce document en tenant compte des nouvelles réformes du droit fiscal.

Merci :) :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2016

Salut je viens de consulter le sommaire de votre documents mais je vous assure que cela correspond aux types d'informations que je cherchais, donc je vous dis merci beaucoup et à bientôt ...in cha allah...

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 févr. 2016

Nouveau sur le site et je crois que ça me corresponds bien!!! Tout ce que je cherchais... Bonne chose pour les étudiants a tous les niveaux et surtout pour les professionnels qui travaillent!!! Chapeau à digiSchool!!!! Bonne continuation!!! 

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 déc. 2015

Merci nouveau sur le site c'est éducatif et participatif 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 avr. 2015

toutes mes félicitations à digischool

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 févr. 2015

bon document

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 nov. 2014

TOUTE MES REMERCIEMENTS  A DIGISCHOOL DOCUMENS POUR L OEUVRE QUE NE CECER DE NOS APPORTE EN TANT QU APPRENANT

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 nov. 2014

OUTE MES REMERCIEMENTS A DIGISCHOOL DOCUMENS POUR L OEUVRE QUE VOUS NE CESSEZ

DE NOS APPORTE EN TANT QU APPRENANT

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mai 2011

Exactement ce que je cherchais

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte