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La clause de mobilité suivante est-elle valablement rédigée ?

2 avis (voir)

Le lieu de travail de m. salarie est fixée au 12, place de l'etoile à reims (51100). il pourra être modifié selon les besoins de la société sans que m. salarie puisse s'y opposer

mathilde08         27/05/2009       Signaler un abus
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Réponses (2)

Rédaction d’une clause de mobilité :
Les parties soussignées aux poursuites de contrat conviennent que la mutation du salarié pourra intervenir dans un délai (au moins 3 mois), dans tout lieu du territoire ou à l’étranger où l’entreprise aura un établissement ou une succursale..
La mutation ne pourra être imposée que dans l’intérêt de l’entreprise et le salarié sera indemnisé sur les frais de déménagement + transport à hauteur d’un montant maximum de…………………. Et à une hauteur de présentation de devis.

Exemple donné par mon professeur de droit du travail.

psab                       27/05/2009       Signaler un abus

Correct je crois.
Sur le plan humain, je proposerais "le lieu ... les besoins de la société après avoir informé les salariés mais qui n'ont toutefois pas le pouvoir de s'y opposer".

Felako                       27/05/2009       Signaler un abus

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