est ce que le taux du TVA reste toujours constant?

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est ce que le taux du TVA reste toujours constant?

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pourquoi ça ne descend pas?

omar1abbes 16/01/2009 Signaler un abus

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il existe différents taux de TVA : le taux super-réduit (2,1%), le taux réduit (5,5%) et le taux normal (19,6%)
la taux applicable varie selon le produit concerné et la qualité du vendeur
le taux de TVA n'est pas toujours constant : chaque pays de l'Europe peut modifier le taux applicable dans une certaine limite fixée par Bruxelles
ainsi, en France, le taux de 19,6% était de 18,6% auparavant ; de même, existait un taux de TVA majoré pour les produits de luxe mais ce dernier a été supprimé !!!!
les taux de TVA peuvent donc varier selon le bon vouloir des gouvernements, sachant que ce dernier doit conjuguer deux impératifs : préserver le pouvoir d'achat des contribuables (incitant à baisser les taux de TVA pour que les prix des produits soient moins élevés) et préserver les ressources financières de l'état (la TVA représente environ 40% des recettes fiscales de l'état ; donc incitant à augmenter les taux)
par ailleurs, la France doit respecter les directives que Bruxelles a instaurées en matière fiscale pour éviter que les états européens ne fassent du dumping fiscal

ciceron49