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Quel est, selon vous, le principe d'équité ?![]() ![]() ![]() ![]() 2 avis (voir)
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que ce soit du point de vue de la Justice, ou de la vie quotidienne...
richilogan 24/01/2009 Signaler un abus| Autres questions qui peuvent vous aider |
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e principe d'équité devrait être un principe d'égalité des chances, des droits et de citoyenneté pour être humain quelque soit ses origines, sa culture et ses convictions religieuses. mehdiwac![]() ![]() ![]() ![]()
23/11/2010
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je pense qu'on peut dire dire qu'en justice, la notion d'équité correspond à une impartialité de la justice, donc sans préjugé et elle doit être rendu aprés avoir entendu les partis en cause pour pouvoir juger donc rendre un jugement en son âme et conscience; ![]() ![]() ![]() ![]()
24/01/2009
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