demarche de l'audit fiscal 14632

Extrait / Introduction

L’audit est un examen fait par un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et l’efficacité d’une série d’opérations d’une entreprise par référence à des critères de qualités. Les audits touchent aujourd‘hui l’ensemble des secteurs de l’entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l’audit comptable et financier ; le domaine fiscal est l’un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devant être appréhendé et contrôlé pour une meilleur efficacité de l’entreprise. En effet, les changements nombreux et rapides en matière fiscale qu’ils soient d’ordre économiques ou juridiques imposent à l’entreprise une réelle capacité d’adaptation et une vigilance accrue au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui menace en permanence sa pérennité, voir même sa survie. On peu dire qu’actuellement les conditions sont devenues propices pour le développement de la discipline « audit fiscal »qui pourrait parfaitement contribuer à la maitrise et à la gestion fiscale de l’entreprise. L’audit constitue donc un recours privilégié de prévision, prévention et réduction du risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité d’autre part. Puisque « mieux gérer sa fiscalité c’est mieux gérer ses finances » l’aspect fiscal de l’entreprise est devenu l’une des préoccupations majeures de tout dirigeant, afin de se prémunir contre les effets lies à la multiplicité et à la complexité des textes fiscaux les entreprises doivent recourir à la recherche d’un moyen qui permet d’éviter tout risque et c’est ainsi qu’apparait l’importance de l’audit fiscal. L’audit fiscal peu également être défini comme l’ensemble des opérations de contrôle, de recoupements et vérifications effectuées par un auditeur interne ou externe à l’entreprise en vue de : -Développer le cadre fiscal propre à l’entreprise -Détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal, -Détecter les procédures ou les opérations qui entrainent des paiements indus d’impôts et taxes -Savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages offerts par la législation fiscale, -Proposer les améliorations devant être effectuées au niveau des procédures en vue d’assurer le respect de la législation fiscal, -Mesurer le risque fiscal encouru par l’entreprise, ou inversement le manque à gagner par l’entreprise, -S’assurer que la direction de l’entreprise intègre la fiscalité parmi les critères de décision, -Améliorer les procédures de circulation des informations ayant une incidence sur la fiscalité de l’entreprise, -Intégrer la fiscalité dans le système d’information de l’entreprise et notamment le système d’information comptable. L’audit fiscal suit une démarche inductive et objective conçue sur une association d’information, d’observations, d’analyses et de vérification des faits et d’appréciation, cette démarche porte tout d’abord sur la prise de connaissance générale de l’entreprise, puis, sur une analyse approfondie des mécanismes de pour mettre en œuvre la qualité du contrôle interne spécifique au domaine fiscal, et enfin sur l’élaboration du programme de travail. Pour s’assurer de la sincérité et de la régularité du traitement des informations à caractère fiscal au sein de l’entreprise, l’auditeur fiscal vérifie le respect des règles relatives à la forme dans un premier temps, puis, en second le respect de celles relatives au délais et au fond.

Plan

I /prise de connaissance générale de l'entreprise A/ prendre connaissance de l'entreprise et de son environnement B/prendre connaissance des documents juridiques,comptable et de gestion C/ prendre connaissance du régime fiscal de l'entreprise et des principales conventions D/ évaluation du risque d'audit et seuil de signification a) risque d'audit b)seuil de signification II/ évaluation générale du contrôle interne A/ évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal a) évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité fiscale b) évaluation du contrôle interne spécifique à l'efficacité fiscale B/ élaboration du programme de travail a)nécessité b)contenu III/ audit relative aux règles de formes,de fond et de délais A/ audit relatif aux règles de forme B/ audit relatif aux règles de délais C/ audit relatif au règles de fond

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