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Le vocabulaire juridique 38573
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Le vocabulaire juridique
christophe666 - Mise à jour : 08/03/2010
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Acte authentique: Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier…), rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d'exécution forcée. Acte de procédure (...)Plan
Plan :
Acte authentique Acte de procédure Amende Amiable Appel Arrêt Astreinte Autorité parentaleLecture en ligne indisponible pour ce document
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