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Le vocabulaire juridique 3 38575
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Le vocabulaire juridique 3
christophe666 - Mise à jour : 08/03/2010
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Cour Juridiction d'un ordre supérieur. Cour d'appel Juridiction du second degré qui examine une affaire précédemment soumise à un tribunal. Cour de cassation Juridiction suprême de l'ordre (...)Plan
Plan :
Cour Cour d'appel Cour de cassation Créance Débouter Décision Déclaration Décret (...)Lecture en ligne indisponible pour ce document
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