Lettre de résiliation d'un contrat de location 14.00 / 20

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Objet : Résiliation de contrat de location



Lettre recommandée avec AR n° [noter le numéro figurant sur le bordereau]



Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire d’un logement que vous gérez [dont vous êtes le propriétaire], et ce depuis le [date d’entrée dans le logement figurant sur le bail].

Option 1 : Etant amené[e] à déménager le [date], je vous prie de noter que je quitterai le logement situé [adresse] à cette date, dans le préavis prévu par les articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, soit trois mois [ou préciser date ultérieure].

Option 2 : Etant muté[e] [licencié(e), ayant retrouvé un emploi suite à mon licenciement, ayant trouvé un premier emploi, ayant plus de 60 ans et le logement n’étant pas adapté à mon état de santé, étant bénéficiaire du RSA], le préavis est réduit à un mois à compter de la réception du présent courrier. Je vous prie donc d’accuser réception de ma demande de résiliation de contrat de location concernant le logement situé [adresse].

Je me tiens à votre disposition pour procéder à un état des lieux de sortie, et vous rendrai les clés du logement au terme du contrat. Je vous remercie de me restituer le chèque de dépôt de garantie d’un montant de [montant en euros], au plus tard dans les deux mois après la restitution des clés, conformément à l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Prénom NOM
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16 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 24 mai 2016

très utile merci

BECKENBAUER
BECKENBAUER
Posté le 11 nov. 2015

Il a été très utile !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 juin 2015

super

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2015

Très pratique et simple! Merci!

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 avr. 2015

trop avancé ce doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 avr. 2015

très bon modèle de lettre

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 avr. 2015

c tres inreressan

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mars 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 mars 2015

C'est génial

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 mars 2015

Merci pour ce document ! 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 mars 2015

super ce modèle de lettre

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 mars 2015

merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mars 2015

merci bien pour ce contrat de bail

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 mars 2015

meilleur document

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 oct. 2014

Parfait merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 janv. 2014

voilà un modèle de lettre parfaitement bien rédigée. MERCI

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