Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance habitation
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Voici une lettre type de résiliation d'un contrat d'assurance habitation. Ce document vous sera très utile si vous ne souhaitez plus souscrire à votre assurance habitation.
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Objet : Résiliation de contrat d’assurance habitation
Lettre recommandée avec AR n° [noter le numéro figurant sur le bordereau]
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement bénéficiaire de vos services concernant une assurance sur mon logement situé [adresse], sous le numéro de contrat [numéro de contrat]. Je souhaite, par la présente, vous faire part de ma volonté de résilier celle-ci.
Option 1 : Mon contrat est arrivé à échéance le [date figurant sur le dernier avis d’échéance], conformément à la loi Chatel, et conformément au délai légal d’[un] mois figurant sur l’avis d’échéance reçu le [date], je vous remercie de prendre en compte et de confirmer ma demande de résiliation d’assurance habitation sur ce logement.
Option 2 : Je suis engagé[e] auprès de votre compagnie jusqu’au [date figurant sur le dernier avis d’échéance], mais n’ayant pas reçu d’avis d’échéance dans les 15 jours précédant la date anniversaire de mon contrat d’assurance habitation, je dénonce, par la présente, le contrat numéro [numéro de contrat]. Je vous remercie de résilier ce contrat dès réception de ce courrier et de me confirmer la résiliation par retour écrit.
Option 3 : L’échéance de mon contrat habitation est prévue le [date figurant sur le dernier avis d’échéance]. Cependant, dans le cadre de l’article L-113-16, je désire que vous preniez en compte ma volonté d’y mettre fin pour circonstances exceptionnelles dans le délai d’un mois prévu par la loi [ou spécifier une date ultérieure]. En effet, je déménage [me marie ou divorce] le [date] et n’ai donc plus besoin d’assurance habitation pour ce logement. [joindre justificatifs]
Je vous remercie de procéder au remboursement de la période payée à l’échéance du [date de l’échéance] qui couvre [2] mois supplémentaires après application du préavis légal.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Prénom NOM
merci tres utile