Des compétences des collectivités locales

Des compétences des collectivités locales

Publié le 27 avr. 2011 - Donne ton avis

l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune)/ Tutelle de l’Etat
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marysalah
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Plan :

I- Considérations générales autour de la décentralisation
II. Attributions et compétences de la commune/Charte 2002

4 commentaires


IBRM
IBRM
Posté le 19 juin 2016

cv

IBRM
IBRM
Posté le 19 juin 2016

cv

facultémohammedia
facultémohammedia
Posté le 1 mai 2016

Mci

driss79
driss79
Posté le 12 déc. 2014

les CL sont investies des compétences propres et des compétence transférées. cependant ces compétences ne sont pas exercées pleinement vu la carence dans les mode de gestion au sein de ces CL. de plus le pouvoir de tutelle exercé par l'administration centrale enchaine l'épanouissement de ces collectivités en matière de gestion.

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