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Cadre économique et législatif de la gestion des déchets 37903
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La mondialisation: centres d'impulsion et inégalités de développement
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Cadre économique et législatif de la gestion des déchets
Hagane974 - Mise à jour : 05/03/2010
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Dans le Code de l’Environnement, on trouve toutes les références concernant la gestion des déchets. Il traite en outre de tout ce qui est biodiversité, de tout ce qui concerne l’environnement de manière générale. Dans le Livre V, on trouve tout ce qui concerne la « Prévention des Pollutions, des Risques et des Nuisances ».Plan
Plan :
A)Les fondements règlementaires en matière de gestion des déchets. 1) Les lois de 1975 et 1992 2) La loi de 1976 sur ICPE B)Les autres règles applicables à la gestion des déchets et assimilés 1) Avant-pros : les déchets ménagers et assimilés. 2) Le cadre juridique du service public d’élimination des déchets. 3) La planification des déchets. 4) Le droit à l’information. C)Directive 2008 98CE D)Loi n°2009-967 « Programmation relative à la mise en place du Grenelle de l’Environnement »Lecture en ligne indisponible pour ce document
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