Système fiscal marocain 52244

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone de libre échange et dans le cadre de la préparation des assises fiscales, la présente note tente d’évaluer le système fiscal actuel en vue d'en relever le niveau d'efficacité économique et de dégager des ressources conséquentes. Cette évaluation est focalisée sur les recettes fiscales et particulièrement sur les trois grands types d’impôts et taxes qui forment l'ossature du système actuel et qui rapportent environ les deux tiers des recettes fiscales hors pétrole. 1. Forces et Faiblesse du système actuel L’analyse des indicateurs de performance des recettes fiscales appelle les remarques suivantes : · A la veille de la réforme fiscale (1980-1985), la pression fiscale (y compris la part de la TVA des collectivités locales) était d’environ 19% du PIB. Avec la réforme fiscale, elle est passée à 21,7% (1987-1993) en dépit d’une baisse généralisée des taux d’imposition. Depuis 1993 (23%), le niveau de ce ratio a connu une tendance à la baisse pour se stabiliser, lors des deux derniers exercices, à 22% grâce au comportement exceptionnellement favorable des recettes de l’IGR et de l’IS (dialogue social, mise à niveau, amnistie) et aux recettes de la taxe sur le produit des placements à revenu fixe instituée en 1992.

Plan

Plan :

Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone de libre échange et dans le cadre de la préparation des assises fiscales, la présente note tente d’évaluer le système fiscal actuel en vue d'en relever le niveau d'efficacité économique et de dégager des ressources conséquentes. Cette évaluation est focalisée sur les recettes fiscales et particulièrement sur les trois grands types d’impôts et taxes qui forment l'ossature du système actuel et qui rapportent environ les deux tiers des recettes fiscales hors pétrole. 1. Forces et Faiblesse du système actuel L’analyse des indicateurs de performance des recettes fiscales appelle les remarques suivantes : · A la veille de la réforme fiscale (1980-1985), la pression fiscale (y compris la part de la TVA des collectivités locales) était d’environ 19% du PIB. Avec la réforme fiscale, elle est passée à 21,7% (1987-1993) en dépit d’une baisse généralisée des taux d’imposition. Depuis 1993 (23%), le niveau de ce ratio a connu une tendance à la baisse pour se stabiliser, lors des deux derniers exercices, à 22% grâce au comportement exceptionnellement favorable des recettes de l’IGR et de l’IS (dialogue social, mise à niveau, amnistie) et aux recettes de la taxe sur le produit des placements à revenu fixe instituée en 1992.

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