Les réformes fiscales en cours dans les pays de l'OCDE 6299

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LES REFORMES FISCALES EN COURS

DANS LES PAYS DE L’OCDE

1°- EVOLUTION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES DANS LES PAYS DE L’OCDE 

Depuis 30 ans, le poids de la charge fiscale dans les pays de l'OCDE a fortement progressé. C’est ainsi que de 1965 à 1996, les prélèvements obligatoires par rapport au PIB dans les pays européens de l’OCDE, sont passés de 27 % à 40 %. En 1996, la charge fiscale dépassait les 45 % du PIB dans 5 pays, à savoir :

• La Belgique ;

• Le Danemark ;

• La Finlande ;

• La Suède ;

• La France.

Au cours de cette même année, la charge fiscale n’excédait pas 20 % à 30 % aux USA, en Corée, au Japon et en Turquie.

La répartition de cette charge s’est faite de manière inégale entre les différents types de revenus, car ce sont les revenus du travail qui ont supporté la plus lourde imposition en raison notamment de leur plus grande stabilité eu égard à la forte mobilité qui caractérise les revenus du capital (bénéfices, intérêts et dividendes).

En effet, la mobilité croissante des revenus imposables du capital a souvent incité les gouvernements, pour assurer le financement des dépenses publiques, à accroître la pression fiscale sur les facteurs les moins mobiles, à savoir le travail et la consommation.

Ainsi, en accroissant les impôts sur la main d’?uvre, le système fiscal exerce une discrimination à l’encontre du facteur travail, au risque d’augmenter le nombre de chômeurs ou d’encourager le travail informel.

A titre d’illustration, dans 9 pays de l’OCDE (Corée, Grèce, Hongrie, Islande, Mexique, Norvège, Pologne, Portugal et Turquie), ce sont les impôts sur la consommation qui constituent les premières sources de recettes de l’Etat.