Les Principales réalisations en matière fiscale concernant la période : 1998 A 2007

Les Principales réalisations en matière fiscale concernant la période : 1998 A 2007

Publié le 8 juin 2009 - Donne ton avis

Le système fiscal marocain a connu une évolution caractérisée par une démarche progressive, adoptée depuis les assises sur la fiscalité les 26 et 27 novembre 1999.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l\'application des hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI contenues dans ses discours ainsi que de la poursuite de la politique économique et sociale du Gouvernement, visant la modernisation du système fiscal et son harmonisation avec les législations fiscales des pays européens partenaires du Maroc. (...)

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Plan :

La Politique fiscale 

  • De 1998 à 2003 : Mise à niveau des textes fiscaux
  • 2004 : réforme des droits d\'enregistrement
  • 2005 : élaboration du Livre des Procédures Fiscales (L.P.F.) et la reforme de la T.V.A. 
  • 2006 : élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement (L.A.R.)
  • 2007 : Edition du Code Général des Impôts (C.G.I.)

La modernasitation de l\'administration fiscale

  • Réalisations
  • Chantiers d’avenir


1 commentaire


loubna lou
loubna lou
Posté le 21 avr. 2015

bien

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