Les modalités de développement bancaire et leurs spécificités 7933

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Introduction

Au cours des dernières années, le paysage bancaire à l’échelle mondiale a connu des profondes mutations dues à plusieurs facteurs comme la mondialisation, la concurrence et les évolutions technologiques

Face à cet environnement turbulent, les banques sont obligés d’envisager des nouvelles structures afin d’être compétitive à l’échelle nationale et internationale .Il est alors impératif de prendre des mesures en vue de se protéger contre la concurrence et préserver la part du marché.

Ainsi, les modalités de développement bancaires représentent un mécanisme important de réorganisation et de restructuration du marché .Plusieurs banques aujourd’hui sont le produit de celles-ci.

La théorie économique suggère que ces modalités peuvent avoir aussi bien des effets positifs que des effets négatifs sur le bien être de l’économie mondiale .En effet, la fusion ,l’alliance et l’acquisition permettent de renforcer la capacité concurrentielle, ce qui entraine un accroissement des résultats futures permettant des investissements indispensables à l’équipement ,à la recherche de nouveaux produits ou à l’amélioration des produits existants

Traditionnellement, ces opérations de fusion, d’acquisition, d’alliance faisaient principalement  entre des firmes de même nationalité et de même secteur et concentrées en Amérique et en Europe centrale .Mais de nos jours le nombre des opérations internationales ; c’est-à-dire celle qui implique des entreprises de nationalité différentes a connue une augmentation importante ; la majorité de celles prendre la forme d’investissement directe étranger.

Ces mutations permettent aux banques d'offrir une gamme étendue de produits et services financer à des prix plus bas et à destination d'une clientèle plus large et plus diversifiée.

Alors, quelles sont les modalités de développement bancaire et leurs spécificités?

1. Les modalités de développement bancaire:

1.1. Fusion

1.1.1. Définitions

La fusion est définie comme étant « l?opération par laquelle deux ou plusieurs entreprises réunissent leurs patrimoines, pour ne plus former qu?une seule et même entreprise »

Elle est définie aussi par « 1 ?opération par laquelle une société apporte tout son actif à une autre, à charge pour cette dernière de payer tout son passif. »

Une définition fiscale des fusions stipule « des opérations par lesquelles une ou plusieurs sociétés absorbées transmettent, par suite et au moment d’une dissolution, sans liquidation, l’ensemble de leur patrimoine à une société, préexistante, ou nouvelle moyennant l’attribution, à leurs associés de titre de société absorbante. »

Selon l’article 411 du code des sociétés commerciales tunisiennes: « La fusion est la réunion de deux ou plusieurs sociétés pour former une seule société. La fusion peut résulter soit de l’absorption par une ou plusieurs sociétés des autres sociétés, soit de la création d’une société nouvelle à partir de celles-ci.