Le prix de transfert

Le commerce contemporain se nourrit des échanges entre sociétés de nationalités différents. Cette disparité pose de multiples contraintes d'ordre techniques, juridiques et plus spécifiquement fiscales à gérer. En effet, à ces échanges correspondent des flux financiers analysés par chaque pays selon ses propres concepts fiscaux. Ainsi la matière imposable connaît de fortes disparités : la définition de bénéfice ou de valeur ajoutée sera retenue ou non pour appliquer l'impôt. Les définitions même de ces bases imposables divergeront. Les taux d'imposition sont également très différents.
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Plan :

introduction I.L’entreprise et les prix de transfert II.Les méthodes de détermination des prix de transfert III.Les risques liés au prix de transfert conclusion
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1 commentaire


Anonyme
Anonyme
Posté le 18 avr. 2015

jolie travail

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