Fiscalité approfondie

Fiscalité approfondie

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Publié le 2 mars 2011 - Donne ton avis

Les incitations fiscales trouvent leur justification dans les effets positifs multiples supposés être engendrés par leurs institutions. Ces effets englobent, la dynamisation de l’activité économique, les externalités positives dans le cas de nouveaux investissements et une amélioration des conditions de vie dans le cas d’incitations à objectifs sociaux. Dans certains cas, lorsqu’il s’agit d’encourager ou d’attirer l’investissement par exemple, ces incitations peuvent être perçues comme une compensation des investisseurs pour les désavantages causés par le système fiscal, pour le manque d’infrastructure, d’instabilité macroéconomique, de défaillance du système judiciaire ou de l’environnement des affaires de façon générale. Elles constituent une solution alternative à celle qui consiste à améliorer le climat des affaires, nécessitant généralement des réformes profondes et difficiles.
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Plan :

PLAN Introduction générale Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction I – Définitions II- Critères des paradis fiscaux III- Causes historiques IV-Localisation V- Conséquences VI- Les caractéristiques des paradis fiscaux Conclusion Chapitre II : la lutte anti-évasion au Maroc Introduction I-Notions de l’évasion fiscale II- La lutte contre la fraude fiscale au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal 2. Les actions et les mesures envisagées Conclusion Chapitre III - les incitations fiscales en matière de création d’entreprise Introduction I- Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc 1-Allègements fiscaux et investissement 2-Typologie et logique des incitations fiscales 3-Objectifs des incitations fiscales Conclusion CHAPITRE IV : la gestion de l’optimisation Introduction I-Identification des options fiscales 1-En matière d’IR 2-En matière d’IS 3-En matière de TVA 4-en matière de droits d’enregistrement II- Cas possibles d’optimisation fiscale 1-Absence définitive d’imposition 2-Absence provisoire d’imposition 3-Diminution de la base imposable 4-L’imputation des déficits fiscaux 5-Réduction directe de l’impôt 6-Autres formes d’optimisation fiscale 7-Les limites de l’optimisation Conclusion Chapitre V : les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse Introduction I-l’ introduction en bourse 1) qu’est qu’une introduction en bourse 2) Pourquoi s'introduire en bourse? II- Les incitations fiscales en matière d'introduction en bourse Conclusion Conclusion généralBibliographie et Webographie

18 commentaires


messaoudihawa
messaoudihawa
Posté le 4 mars 2016

je le trouve intéressant

fasla
fasla
Posté le 2 mars 2016

merci

abdenour87
abdenour87
Posté le 8 févr. 2016

Merci beaucoup 

felixmigueln
felixmigueln
Posté le 24 janv. 2016

Félicitations !!

GHALLAWI
GHALLAWI
Posté le 14 déc. 2015

mercii

Haatiiim
Haatiiim
Posté le 12 déc. 2015

bcp :D

Haatiiim
Haatiiim
Posté le 12 déc. 2015

Merci :)

GHALLAWI
GHALLAWI
Posté le 24 nov. 2015

merci 

Madou1974
Madou1974
Posté le 11 nov. 2015

merci pour le partage. ca m est été tres utile

Madou1974
Madou1974
Posté le 11 nov. 2015

Merci pour les documents

mavson
mavson
Posté le 12 oct. 2015

Merci pour le document

forza ragazzi
forza ragazzi
Posté le 5 oct. 2015

ps il y a des modifications a propos des taux appliqués

forza ragazzi
forza ragazzi
Posté le 5 oct. 2015

merci pour le partage. ca m est été tres utile

othmanez
othmanez
Posté le 3 oct. 2015

Merci pour les documents

claudeevens
claudeevens
Posté le 24 sept. 2015

Merci

guy111
guy111
Posté le 17 août 2015

Super

Michel AKBM
Michel AKBM
Posté le 22 juin 2015

Cool

 

bezeto
bezeto
Posté le 28 avr. 2015

ceci est un document de qualité supeirieur pour nous faciliter la tache en entreprise

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