Fiscalité approfondie 110816

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Les incitations fiscales trouvent leur justification dans les effets positifs multiples supposés être engendrés par leurs institutions. Ces effets englobent, la dynamisation de l’activité économique, les externalités positives dans le cas de nouveaux investissements et une amélioration des conditions de vie dans le cas d’incitations à objectifs sociaux. Dans certains cas, lorsqu’il s’agit d’encourager ou d’attirer l’investissement par exemple, ces incitations peuvent être perçues comme une compensation des investisseurs pour les désavantages causés par le système fiscal, pour le manque d’infrastructure, d’instabilité macroéconomique, de défaillance du système judiciaire ou de l’environnement des affaires de façon générale. Elles constituent une solution alternative à celle qui consiste à améliorer le climat des affaires, nécessitant généralement des réformes profondes et difficiles.

Plan

Plan :

PLAN Introduction générale Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction I – Définitions II- Critères des paradis fiscaux III- Causes historiques IV-Localisation V- Conséquences VI- Les caractéristiques des paradis fiscaux Conclusion Chapitre II : la lutte anti-évasion au Maroc Introduction I-Notions de l’évasion fiscale II- La lutte contre la fraude fiscale au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal 2. Les actions et les mesures envisagées Conclusion Chapitre III - les incitations fiscales en matière de création d’entreprise Introduction I- Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc 1-Allègements fiscaux et investissement 2-Typologie et logique des incitations fiscales 3-Objectifs des incitations fiscales Conclusion CHAPITRE IV : la gestion de l’optimisation Introduction I-Identification des options fiscales 1-En matière d’IR 2-En matière d’IS 3-En matière de TVA 4-en matière de droits d’enregistrement II- Cas possibles d’optimisation fiscale 1-Absence définitive d’imposition 2-Absence provisoire d’imposition 3-Diminution de la base imposable 4-L’imputation des déficits fiscaux 5-Réduction directe de l’impôt 6-Autres formes d’optimisation fiscale 7-Les limites de l’optimisation Conclusion Chapitre V : les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse Introduction I-l’ introduction en bourse 1) qu’est qu’une introduction en bourse 2) Pourquoi s'introduire en bourse? II- Les incitations fiscales en matière d'introduction en bourse Conclusion Conclusion généralBibliographie et Webographie

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