Financement des grands projets par concession

Financement des grands projets par concession

Publié le 22 févr. 2011 - Donne ton avis

La concession est le contrat par lequel une personne publique dénommée "concédant" délègue, pour une durée limitée, à une personne publique ou privée dénommée «concessionnaire », la gestion d'un service public ou l'utilisation et l'exploitation des domaines ou des outillages publics en contrepartie de rémunération qu'il perçoit sur les usagers à son profit dans les conditions fixées par le contrat. Le concessionnaire peut être en plus chargé de la réalisation, la modification ou l'extension des constructions, ouvrages et installations ou d'acquérir des biens nécessaires à l'exécution de l'objet du contrat. Le contrat peut autoriser le concessionnaire à occuper des parties du domaine revenant au concédant afin de réaliser, de modifier ou d'étendre les constructions, ouvrages et installations susvisés.
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Plan :

1-DEFINITION D’UN CONTRAT DE CONCESSION 2-LE SCHEMA DE FINANCEMENT 3-LES MOYENS DE FINANCEMENT 4-Les recettes d’exploitation 5-Les avantages et les inconvénients de la concession 6-Cas pratique

5 commentaires


baya baya
baya baya
Posté le 25 nov. 2015

tres bon mémoire

 

baya baya
baya baya
Posté le 3 nov. 2015

merci pour le document c'est très interessant

jjoel
jjoel
Posté le 18 juin 2015

TRES COOL

jjoel
jjoel
Posté le 18 juin 2015

MERCI BCP

jjoel
jjoel
Posté le 18 juin 2015

MERCI

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