Déontologie financière 167969

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Depuis plusieurs années, la déontologie financière est devenue une préoccupation majeure des professionnels de la finance, notamment, par la multiplication des codes de conduites, des travaux des autorités de contrôle et du législateur.
Bien que la réglementation bancaire date de 1941 et que la COB a existé depuis déjà 1967, la recherche sur les principes déontologiques est relativement récente. En effet, la première initiative fut celle de la commission des communautés européennes, qui en 1977, a publié une recommandation intitulée « code de conduite européen concernant les transactions de valeurs mobilières ». Dix années plus tard, des groupes de professionnels ont été chargés par la COB de travailler sur la définition des exigences déontologiques des métiers de la finance. Les travaux définitifs du groupe présidé par M.Brac De La Perrière rendus publics en Mars 1988.
Le rapport Brac De La Perrière a permis de dégager deux principes fondamentaux devant s’imposer à l’ensemble des intermédiaires financiers :
- La primauté les intérêts des clients : Un intermédiaire financier doit servir ses clients avec diligence, loyauté, neutralité et discrétion. Le client qui confie à un intermédiaire l’exécution d’une opération financière ou la gestion de son patrimoine est en droit d’attendre de lui un comportement diligent. A cet Egard les intermédiaires doivent rechercher la meilleure exécution des ordres en termes de délai et de prix, et rendre compte avec la même diligence de I ‘exécution des opérations. II ne saurait, en particulier, chercher à tirer parti d’un décalage dans l’exécution des ordres ni modifier l’affectation des opérations entre ses clients.

- Respecter l’intégrité du marché : II convient d’éviter les agissements qui peuvent fausser le fonctionnement normal du marché ou permettre d’obtenir un avantage au détriment d’un ou plusieurs intervenants.

Plan

Plan :

Introduction

I) Déontologie financière : principes de base………………………3

II) Le déontologue: rôle, missions et cadre normatif…………….4
1) Fiche métier : le déontologue a trois rôles principaux…………….5
2) missions essentielles………………………………………………………..6
3) cadre normatif……………………………………………………………....8

III) Politique et gestion de conflits………………………………………....8
1) L’indentification des conflits d’intérêts……………………………….8
2) La mise en place de dispositifs organisationnels…………………….9
3) L’information des clients sur la réalité des conflits d’intérêts….11


Conclusion

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