Dematerialisation des marché publique

1.1. QU’EST CE QUE LA DEMATERIALISATION ? La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet. La dématérialisation n’a aucun effet sur le contenu des informations, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission. Les règles de l’achat public sont donc applicables aux achats effectués par voie dématérialisée. La dématérialisation n’est pas une fin en soi, mais un outil au service d’une politique globale. Les acheteurs, comme les entreprises, doivent s’interroger sur l’organisation interne qui permettra le mieux d’intégrer des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices.

15 téléchargements

Noter ce document

-- / 20

Contenu de ce document de Gestion > Finance

Plan :

1. PRESENTATION DE LA DEMATERIALISATION EN MATIERE DE MARCHE PUBLIC 7 1.1. QU’EST CE QUE LA DEMATERIALISATION ? 7 1.2. MARCHES AU DESSUS DE 90.000 EUROS HORS TAXES : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ? 7 1.3. QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE ? 8 1.3.1. Le cadre communautaire 8 1.3.2. Le cadre national 8 1.3.3. La signature électronique 10 1.3.4. Les règles applicables au traitement d’informations nominatives 11 1.4. PROFIL D’ACHETEUR : LA « PLATEFORME » D’ECHANGES DE L’ACHETEUR POUR SES MARCHES PUBLICS 11 1.4.1. Comment définir le profil d’acheteur ? 11 1.4.2. Quelle fonctionnalité mettre en place sur la plateforme ? 11 1.4.3. Comment mettre en place un profil d’acheteur ? 12 1.4.4. Comment apprendre à passer un marché dématérialisé ? 13 1.5. L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE (OU COURRIEL

15 téléchargements