Comprendre et appliquer les normes ifrs 52236

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Introduction Synthèse des dispositions actuellement en vigueur
Lorsqu’un instrument financier pourrait entraîner l’obligation pour l’émetteur de remettre de la trésorerie ou un autre instrument financier, il s’agit d’un passif financier. Les passifs financiers incluent les actions comportant une option de vente, y compris les parts de fonds communs de placement.
Un instrument financier est comptabilisé en tant que passif financier lorsqu’il sera ou pourra être réglé par remise d’un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité (par exemple, égal à une valeur spécifiée).
Pour déterminer si des actions privilégiées et des instruments similaires ont les caractéristiques de passif, il faut évaluer leur substance. Lorsque ces instruments ou l’une de leur composante présentent ces caractéristiques, ils sont classés dans les dettes.
Dans le cas d’instruments composés, c’est-à-dire d’instruments qui contiennent à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres, les différentes composantes doivent être classées séparément.
Un contrat qui contient l’obligation pour une entité d’acquérir ses propres instruments de capitaux propres génère un passif financier égal à la valeur actualisée du montant du remboursement.
Un actif et un passif financiers doivent être compensés uniquement lorsqu’une entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser et a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Il convient de fournir des informations qualitatives concernant ses risques financiers et la politique mise en oeuvre par ses dirigeants pour gérer ces risques.
Il convient d’indiquer les termes et conditions de tous les instruments financiers ainsi que les méthodes comptables qui leur sont appliquées.
Il convient de fournir des informations sur la juste valeur de chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers comptabilisés. Il convient, en outre, de fournir des informations concernant les méthodes utilisées et les hypothèses importantes retenues pour déterminer la juste valeur.
Le niveau de détail des informations à fournir varie selon la nature des instruments financiers et l’importance relative pour l’entité présentant les états financiers.

Plan

Plan :

Introduction 4 1 Classement en tant que passif ou capitaux propres 5 1.1 Principe de base 5 1.2 Impact du règlement en actions et des options de règlement 6 1.3 Obligation de verser des dividendes 6 1.4 Obligations conditionnelles 7 1.5 Instruments composés 7 1.6 Instruments comportant une option de vente 8 1.7 Emprunts avec bons de souscription d’actions 10 1.8 Dérivés sur propres capitaux propres 10 2 Compensation 12 3 Généralités sur les informations à fournir 13 4 Informations à fournir sur les risques 14 4.1 Risque de taux d’intérêt 14 4.2 Risque de change 15 4.3 Autres risques de prix 15 4.4 Risque de liquidité 15 4.5 Risque de crédit 15 5 Présentation des instruments financiers au bilan 17 6 Classification des instruments financiers au bilan 18 7 Informations à fournir sur des instruments et transactions spécifiques 19 7.1 Termes et conditions 19 7.2 Juste valeur 19 7.3 Instruments de garantie 20 7.4 Instruments dérivés et couverture 21 7.5 Profits et pertes sur les actifs financiers disponibles à la vente 22 7.6 Décomptabilisation 22 8 Présentation des instruments dérivés incorporés 23 9 Développements futurs - Modifications apportées par IFRS 7 24 9.1 Objectif 24 9.2 Champ d’application 24 9.3 Informations à fournir 25 9.4 Modifications consécutives 27 9.5 Date d’entrée en vigueur 27

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