Les fonds communs de placement : la protection des épargnants au québec

Mémoire préparé dans le cadre de la consultation publique de la Commission des finances publiques.

C’est avec plaisir que je vous transmets le mémoire préparé par l’Autorité des marchés financiers à l’intention des membres de la Commission des finances publiques, dans le cadre de son mandat d’initiative sur la protection des épargnants au Québec.
Nous avons traité dans ce mémoire toutes les thématiques relevant de la série de questions contenues dans le document de consultation, à l’exception de la question 13 concernant les frais de sortie du marché des fonds communs de placement. Nous laissons le soin aux participants visés de fournir l’information adéquate (...)

L\'Autorité est une personne morale qui agit comme mandataire de l\'État. Instituée par la Loi sur l\'Autorité des marchés financiers (L.R.Q., c. A-33.2), l\'Autorité est entrée en activité le 1er février 2004. Elle a alors regroupé le Bureau des services financiers, la Commission des valeurs mobilières du Québec, l\'Inspecteur général des institutions financières (excluant le Registraire des entreprises), le Fonds d\'indemnisation des services financiers et la Régie de l\'assurancedépôts du Québec.
L\'Autorité se distingue par un encadrement intégré du secteur financier québécois, notamment dans les domaines des (...)

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Plan :

Introduction – La protection des épargnants au Québec.................................................... 4
Partie I – Les organismes de placement collectif................................................................. 9
1.1 Ce qu’est un OPC.......................................................................................................... 9
1.2 Le secteur des OPC ...................................................................................................... 11
1.3 Les organismes de placement collectif : structure et fonctionnement ........................... 13
1.4 La réglementation applicable aux OPC qui font appel à l’épargne
et aux valeurs émises par ceux-ci ainsi qu’aux personnes inscrites............................. 17
1.5 Les constats et les recommandations ........................................................................... 27
Partie II – La surveillance des marchés financiers............................................................... 29
2.1 Les pouvoirs d’inspection, d’enquête et de sanction de l’Autorité ................................. 30
2.2 Le rôle et les responsabilités des organismes chargés de la surveillance des
marchés financiers et de la répression des crimes ....................................................... 39
2.3 Les constats sur la surveillance des marchés et les pistes de solution......................... 46
Partie III – L’assistance et l’indemnisation des consommateurs ....................................... 48
3.1 La protection en cas d’insolvabilité des institutions financières au Canada .................. 50
3.2 La protection en cas de fraude – Au Québec seulement............................................... 51
3.3 Le recours à la suite d’une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières....................... 53
3.4 Les protections comparées dans le monde................................................................... 54
3.5 Les constats et les recommandations ........................................................................... 55
Recommandations .................................................................................................................. 56