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rachida/m/m - Mise à jour : 15/01/2012
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.……Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe déjà au 19ème siècle lorsque les activités de l’Etat étaient confinées aux tâches politiques, militaire et judiciaire, mais parallèlement à ce rôle ancien, on constate également que de multiples groupe sociaux ( autres les fonctionnaires) ou diverses activités, parfois purement privées sont preneurs sur le budget .Plan
Plan :
Table des matières INTRODUCTION……………………………………………………………...1 CHAPITRE 1 : Chapitre préliminaire : L’exécution des dépenses ………...7 publiques. SECTION 1 : La phase administrative……………………………………….8 1- L’engagement...................................................................................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B- La liquidation proprement dite ………………………………………….10 3- L’ordonnancement…………………………………………………………..10 SECTION 2 : La phase d’exécution comptable……………………………..10 1- Le paiement………………………………………………………………….10 CHAPITRE 2 : Le contrôle administratif des dépenses publiques, le contrôle interne……………………………………………………………......12 SECTION 1 : Le contrôle des dépenses engagées…………………………...12 1- Le contrôle financier………………………………………………………...13 A- L’organisation de ce type de contrôle…………………………………...13 B- La mission de contrôle financier………………………………………...13 a)- le rejet provisoire…………………………………………………….15 b)- le rejet définitif……………………………………………………….15 c)- le passer outre…………………………………………………….......15 C- L’appréciation sur le contrôle financier…………………………………16 D- L’évaluation du contrôle………………………………………………...17 a)- le contrôle retardateur………………………………………………..17 b)- le contrôle insuffisant………………………………………………...17 c)- le contrôle satisfaisant………………………………………………..17 SECTION 2 : Le contrôle comptable………………………………………...18 1- Le rôle de contrôle comptable…………………………………………….....18 A- La particularité de la fonction de comptable public……………………..18 a)- désignation et nomination des comptables publics…………………..18 b)- le principe de séparation des comptables et des ordonnateurs……….19 1)- la division des taches……………………………………………..20 2)- l’unité de caisse…………………………………………………...20 3)- la facilité de contrôle……………………………………………...20 4)- la lute contre la fraude……………………………………………21 c)- la responsabilité particulière du comptable public…………………...21 B- Le rôle du comptable public en matière de contrôle des dépenses………21 publiques a)- la conformité de l’opération avec les lois et règlement en vigueur….22 b)- la qualité de l’ordonnateur ou de délégué……………………………22 c)- la régularité des opérations de liquidation de la dépense…………….22 d)- la disponibilité des crédits…………………………………………....22 e)- la créance n’est atteinte par une déchéance ou frappée d’opposition..23 f)- le caractère libératoire du paiement…………………………………..23 g)- les visas des contrôles prévus par les lois et règlements en vigueurs..23 h)- la validité de l’acquit libératoire……………………………………..23 SECTION 3 : Le contrôle de l’Inspection Générale des Finances…………24 1- Organisation et attribution…………………………………………………...25 A- Organisation……………………………………………………………..25 a)- les structures centrales……………………………………………….25 b)- les structures locales…………………………………………………25 B- Attribution……………………………………………………………….26 2- Modalité d’exercice du contrôle de l’IGF…………………………………...27 A- Organisation des tournées……………………………………………….27 B- La conduite des vérifications…………………………………………….27 a)- la règle de l’improviste………………………………………………28 b)- la règle du contradictoire…………………………………………….28 c)- distinction de la constatation et de l’action…………………………..29 C- Le rapport………………………………………………………………..29 a)- méthode de rédaction………………………………………………...29 b)- les principes qui inspirent la rédaction d’un rapport…………………30 1)- règle de l’entière responsabilité des conclusions…………………30 2)- la règle du contradictoire…………………………………………30 CHAPITRE 3 : Le contrôle externe………………………………………….32 SECTION 1 : Le contrôle exercé par la Cour des Comptes………………..32 1- Le statut de la Cour des Comptes……………………………………………33 A- Composition et organisation de la Cour des Comptes…………………..33 a)- composition…………………………………………………………..33 b)- organisation…………………………………………………………..34 c)- constitution des formations délibérantes……………………………..35 2- Les attributions de la Cour des Comptes…………………………………….35 A- Le contrôle de la qualité de gestion……………………………………...36 a)- l’objet du contrôle……………………………………………………36 b)- les suites réservées au contrôle de la qualité de gestion……………..37 B- L’apurement des comptes des comptables publics……………………....37 a)- la procédure de jugement…………………………………………….38 b)- sanction du jugement des comptes des comptables………………….39 C- La chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF)……………..39 a)- compétence de la CDBF……………………………………………..40 1)- les justiciables…………………………………………………….40 2)- les infractions sanctionnées………………………………………40 b)- les sanctions prononcées par la CDBF………………………………41 c)- la procédure en matière de discipline budgétaire et financière………42 d)- les jugement de la CDBF…………………………………………….43 SECTION 2 : Le contrôle à travers la procédure des marchés publics…...43 1- Introduction………………………………………………………………….43 2- Les structures de contrôle……………………………………………………44 A- Le contrôle interne………………………………………………………44 B- Le contrôle externe………………………………………………………45 C- Le contrôle du tutelle…………………………………………………….49 SECTION 3 : Le contrôle des assemblées élus……………………………...49 1- Le contrôle parlementaire…………………………………………………...49 A- Pouvoir généraux de contrôle du parlement sur l’exécutif……………...50 a)- l’interpellation………………………………………………………..51 b)- les questions orales et écrites………………………………………...51 c)- les commissions d’enquêtes………………………………………….51 B- Contrôle relatifs a l’exécution de la loi de finance………………………52 a)- le vote des lois des finances complémentaires……………………….52 b)- la commission des finances………………………………..................53 C- Le contrôle parlementaire a posteriori…………………………………...54 a)- l’objet de la loi de règlement…………………………………………54 b)- le délai de présentation de la loi de règlement……………………….55 c)- le désintérêt des parlementaires pour la loi de règlement……………56 2- Le contrôle du conseil de la nation (CNA)………………………………….57 A- Organisation du contrôle de conseil de la nation………………………..58 B- Les procédures d’enquête………………………………………………..59 3- Le contrôle exercé par les assemblées locales………………………………59 CHAPITRE 4 : Les sanctions du contrôle de la dépense publique………...61 SECTION 1 : Les responsabilités des agents d’exécution de la dépense......61 publique. 1- La responsabilité des ordonnateurs………………………………………….61 A- La responsabilité des ordonnateurs principaux (ministre)………………62 a)- responsabilité politique………………………………………………62 b)- la responsabilité civile……………………………………………….63 c)- la responsabilité pénale………………………………………………63 B- Responsabilité des autres ordonnateurs………………………………….63 a)- la responsabilité administrative disciplinaire………………………...63 b)- la responsabilité pénale……………………………………………....64 c)- la responsabilité civile………………………………………………..64 2- La responsabilité du contrôleur financier……………………………………64 A- La responsabilité morale de contrôleur financier………………………..65 B- La responsabilité juridictionnelle………………………………………..65 3- La responsabilité du comptable……………………………………………..66 A- Les différentes catégories du comptable………………………………...66 B- La responsabilité des comptables………………………………………..67 a)- la responsabilité pénale et civile……………………………………..68 b)- la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public…….68 C- Les atténuations de la responsabilité des comptables……………………69 a)- décharges de responsabilité…………………………………………..69 b)- la remise gracieuse…………………………………………………...70 c)- le comptable de fait…………………………………………………..70 SECTION 2 : Avantages et Inconvénients du contrôle……..........................71 1- Les Avantages de contrôle…………………………………………………..71 2- les Faiblesse de contrôle……………………………………………………..71 CONCLUSION………………………………………………………………..74Exemple de page de Le contrôle de la dépense publique
INTRODUCTION
Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année ,sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés ,acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc.......Cette fonction des finances publiques ,qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe déjà au 19ème siècle lorsque les activités de l’Etat étaient confinées aux tâches politiques, militaire et judiciaire, mais parallèlement à ce rôle ancien, on constate également que de multiples groupe sociaux ( autres les fonctionnaires) ou diverses activités, parfois purement privées sont preneurs sur le budget .1
En effet, par l’intermédiation de la loi de finances, l’Etat assure en fait la redistribution d’une partie du revenu national, par le prélèvement fiscal, il ampute plus au moins fortement les revenus des diverses catégories de la population, les sommes prélevées sont redistribuées sous forme de dépenses publiques à certain groupe sociaux : l’Etat verse une aide financière aux chômeurs, verse des bourses aux étudiants.... On a pu comparer le budget à une pompe aspirante et refoulante qui modifie l’apparition primaire des revenus, convenablement maniée, la loi de finance peut être un excellent instrument de réalisation de la justice sociale ;
Aussi, l’Etat intervient dans la vie économique par divers moyen, notamment par l’attribution de subvention ou l’exonération fiscale des entreprises, en effet ,le lien entre les finances publiques et l’économie apparaît comme un phénomène universel, il est probablement plus étroit encore dans les pays en développement, l’action des pouvoir publics y est d’autant plus déterminante que la faiblesse du secteur privée, caractérisé par une insuffisance générale de l’esprit d’entreprise, de l’épargne et des capitaux y est plus marquée, l’interventionnisme étatique est donc, dans ces pays,une nécessité......2
Donc le budget de l’Etat remplit une triple fonction : financer le fonctionnement des services publics (rôle ancien), réduire les inégalités de richesses, régulariser la croissance économique (rôle nouveau)3
Mais avant d’aller plus loin, des précisions méritent d’être apportées à propos des notions de budget et de la loi de finance ;
Le budget était a la fois un acte de prévision et d’autorisation :
Comme acte d’autorisation, il était une décision du parlement donnant au gouvernement pouvoir de percevoir les recettes publiques et d’effectuer des dépenses publiques ;
Le budget était enfin un acte périodique : la prévision et l’autorisation étaient toujours limitées à une année civile ;
La loi de finance demeure un acte de prévision et d’autorisation périodique ;4
Cependant, l’intégration de l’activité financière de l’état dans les politiques économiques a inévitablement provoqué la transformation de la conception du budget, le document budgétaire doit faire apparaître non seulement les comptes de recettes et de dépenses des administrations, mais également les objectifs économiques qui sont poursuivis par le gouvernement ;5
La loi de finance, dans le cadre des équilibres généraux définis par les plans pluriannuels et annuels de développent économiques et sociale fixent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges financière de l’Etat6
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