L’Évaluation de la gestion informatisée des impôts indirects et taxes assimilées

L’Évaluation de la gestion informatisée des impôts indirects et taxes assimilées

Publié le 1 janv. 2010 - Donne ton avis

INTRODUCTION GENERALE

Le sous-développement, caractéristique des pays du tiers monde, est un processus évolutif caractérisé par un écart entre les besoins d’un peuple et ses ressources. Pour mieux les satisfaire, il devient alors une priorité pour les pays en développement de sortir du canevas qui les confine dans le rôle de réservoir à vider et de réduire, voir supprimer l’écart.
Pour ce faire ces pays se tournent vers leurs sources de financement qui sont traditionnellement les revenus tirés des secteurs économiques à savoir :

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Plan :

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 9

CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION GENERALE DU MALI ET DE SON ECONOMIE 13

PARTIE I : ASPECT THEORIQUE 16

CHAPITRE I : LES DIFFERENTS IMPOTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES AU MALI 17

SECTION I : LES DIFFERENTES TYPES D’IMPOTS INDIRECTS ET TAXES DU MALI 17

SECTION II : MODE DE CONTROLE, DE SANCTION, DE PRESCRIPTION, ET DE CONTENTIEUX 30

CHAPITRE II : L’ORAGANISATION DE LA DGI : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT 33

SECTION I : LA STRUCTURE ORGANISATION NELLE 33

SECTION II : LES ENJEUX DE LA NOUVELLE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DGI 39

PARTIE II : LE NOUVEAU SYSTEME INFORMATISEE ET SON IMPACT SUR L’AMELIORATION DES RECETTES FISCALES 42

CHAPITRE I : LE NOUVEAU SYSTEME INFORMATISEE 44

SECTION I : LES CAUSES DE L’INFORMATISATION : PAMORI 44

SECTION II : EVALUATION FINANCIERE DES REFORMES FISCALES 48

CHAPITRE II : ANALYSES DES RESULTATS 55

SECTION I : SITUATION DES RECOUVREMENTS DES IMPOTS ET TAXES ASSIMILEES 55

SECTION II : LES LIMITES DE L’INFORMATISATION DES IMPOTS 68

CONCLUSION GENERALE 70


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