la fiscalité du credi bail immobilier 14026

Extrait / Introduction

Du fait que le crédit‐bail immobilier est d’une naissance récente, le dispositif fiscal dans son état actuel ne comporte pas un régime spécifique à ce mode de financement de l’économie. Toutefois, le crédit‐bail immobilier reste soumis aux règles générales prévues par les lois fiscales ainsi que les dispositions doctrinales d’origine administrative en cette matière.

Plan

Chapitre préliminaire : La décision de crédit-bail à la lumière des travaux théoriques I- Choix de financement des entreprises et fiscalité II- Approche comptable et juridique du crédit bail 1. Vision marocaine 2. L’approche anglo-saxonne 3. Les solutions retenues par les textes internationaux et étrangers Chapitre I : Les sociétés de crédit bail. I- Fonctionnement des sociétés de leasing 1. Typologie 2. Fonctionnement 3. Aspects juridiques des sociétés de crédit bail 4. Déroulement d’une opération de leasing II- Aspects juridiques des sociétés de crédit bail (création et liquidation) Chapitre II : Le régime fiscal des sociétés de leasing I- Fiscalité d’une société de leasing 1. Droit d’enregistrement 2. Impôt sur les sociétés 3. Taxe sur la valeur ajoutée 4. La patente les taxes urbaine et d’édilité Chapitre III : Le régime fiscal chez les preneurs I- Impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée 1. Impôt sur les sociétés ou l’impôt général sur le revenu1 2. La taxe sur la valeur ajoutée II- Autres impôts directs 1. L’impôt des patentes 2. Les taxe urbaine et d’édilité 3. Les droits d’enregistrement 4. En matière de droit d'inscription sur les livres fonciers Conclusion

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