Taxe professionnelle au maroc

Taxe professionnelle au maroc

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Publié le 22 juin 2010 - Donne ton avis

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent au Maroc, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. »
Certaines structures en sont exonérées. Il s’agit des activités à but non lucratif, à but purement privé, des établissements d’enseignement privés, des activités agricoles, et, dans certains cas des activités artisanales. Les entreprises ne paient pas non plus de taxe professionnelle l’année de leur création.
Elle est due à toutes les communes sur lesquelles ces personnes possèdent des locaux et des terrains au 1er janvier.

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Plan :

INTRODUCTION
Axe I : Champ d’application de la taxe professionnelle
A- Profession imposables
B- Personnes imposables
C- Territorialité
D- Exemptions
Axe II : Base d’imposition
A- Le classement dans les tableaux de la taxe professionnelle
B- Eléments constitutifs de la taxe professionnelle
Axe III : Taux et calcul de la taxe professionnelle
A- Taux par classe
B- Calcul de la taxe professionnelle
Axe IV : Annualité de la taxe professionnelle et obligations déclaratives
A- Principe de l’annualité
B- Dérogation au principe de l’annualité
C- Lieu et période d’imposition
D- Obligations des contribuables en matière de taxe professionnelle


5 commentaires


fakhr
fakhr
Posté le 21 févr. 2015

tres bon document

fakhr
fakhr
Posté le 21 févr. 2015

trés bon document merci

benhaddou
benhaddou
Posté le 20 févr. 2015

Un très bon document..j'ai pu distinguer la classification avec facilité

chafiia
chafiia
Posté le 14 déc. 2014

merci bcp, c'est bien résumé

moonspell
moonspell
Posté le 25 juin 2010

merci bcp très interessant :)

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