Taxe professionnelle au maroc 62641

Exemple de page de Taxe professionnelle au maroc

Plan

INTRODUCTION

Axe I : Champ d’application de la taxe professionnelle

1. Profession imposables

2. Personnes imposables

3. Territorialité

4. Exemptions

Axe II : Base d’imposition

1. Le classement dans les tableaux de la taxe professionnelle

2. Eléments constitutifs de la taxe professionnelle

Axe III : Taux et calcul de la taxe professionnelle

1. Taux par classe

2. Calcul de la taxe professionnelle

Axe IV : Annualité de la taxe professionnelle et obligations déclaratives

1. Principe de l’annualité

2. Dérogation au principe de l’annualité

3. Lieu et période d’imposition

4. Obligations des contribuables en matière de taxe professionnelle

CONCLUSION

INTRODUCTION

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent au Maroc, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. »
Certaines structures en sont exonérées. Il s’agit des activités à but non lucratif, à but purement privé, des établissements d’enseignement privés, des activités agricoles, et, dans certains cas des activités artisanales. Les entreprises ne paient pas non plus de taxe professionnelle l’année de leur création.
Elle est due à toutes les communes sur lesquelles ces personnes possèdent des locaux et des terrains au 1er janvier.


La taxe professionnelle représente 50% des ressources fiscales des collectivités locales. Elle sert à financer le budget des communes, des départements, des régions, des chambres de commerce et de l’industrie, des chambres des métiers...
Elle est due pour une année, dès lors que l’entreprise possède des locaux ou terrains sur la commune au 1er janvier. Si elle est implantée sur plusieurs communes, elle reçoit plusieurs avis d’imposition.

Plus de détails seront présentés dans notre exposé.

Axe I : Champ d’application de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle est le résultat de la réforme de la patente. C’est un impôt direct qui s’applique sur la situation permanente que présente l’exercice d’une profession en tenant compte de certaines incidences extérieurs tels que :