Système fiscal marocain

Système fiscal marocain

Publié le 7 mars 2011 - Donne ton avis

Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle.
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Plan :

Section I : Historique du système fiscal marocain : A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : I : Les contributions directes : II : Les contributions indirectes : 1. Les impôts dits commerciaux : 2. Les droits de douane : B : La fiscalité marocaine pendant le protectorat : Conclusion : C : la fiscalité marocaine après le protectorat : D : La fiscalité marocaine à l’étape actuelle : Section II : Les sources du droit fiscal marocain :

5 commentaires


licencegestion
licencegestion
Posté le 11 mai 2016

Bon

najoua lazrak
najoua lazrak
Posté le 24 nov. 2015

  • merci

najoua lazrak
najoua lazrak
Posté le 24 nov. 2015

super

loubna lou
loubna lou
Posté le 21 avr. 2015

bien

Arkano
Arkano
Posté le 19 oct. 2014

Merci pour le partage ^^

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