Plan:
IntroductionI-Les dispositifs d’incitation fiscale par secteur d’activité : 1/Secteur de transport 2/ Le secteur de l’artisanat 3/ Secteur de l’enseignement privé et de la formation professionnelle 4/Secteur touristique 5/ Secteur de l’immobilier 6/ Secteur de l’hydrocarbureII-Autres avantages propre à tous les secteurs 1/Droits d'Enregistrement 2/Impôt sur le revenu ou Impôt sur les Sociétés 3/Taxe sur la Valeur Ajoutée 4/Taxe professionnelle 5/Mesure commune à la taxe professionnelle et la taxe de services communauxL’Organisation Mondiale du Commerce prend acte du fait que les gouvernements utilisent des subventions pour atteindre divers objectifs, toutefois, elle limite l ...
j'ai bien aimer cette exposé SAYFbébé bravo
Merci pour ce document sur les mesures d'incitations fiscales ! Il s'agit réellement d'une mine d'or en terme d'informations. Ce document va m'être très précieux pour mes examens !
Il permet de connaître les différents dispositions d’incitations fiscales en fonction des domaines d'activité : transport, artisanat, touristique, ...
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intéressant