Les mesures d'incitation fiscales

Les mesures d'incitation fiscales

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Publié le 20 oct. 2011 - Donne ton avis

Les investissements constituent le moteur de toute économie moderne. Soucieuse de ce fait, le gouvernement marocain a mis une place une série de mesures incitatives aux investisseurs marocains et étrangers. Que ça soit à travers les différents codes généraux des impôts ou dans les lois de finance successives, un dispositif d’incitation d’ordre fiscal est mis à la disposition des entreprises nouvelles ou en activité.
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sayfbébé
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Plan:

Introduction

I-Les dispositifs d’incitation fiscale par secteur d’activité :

1/Secteur de transport
2/ Le secteur de l’artisanat
3/ Secteur de l’enseignement privé et de la formation professionnelle
4/Secteur touristique
5/ Secteur de l’immobilier
6/ Secteur de l’hydrocarbure

II-Autres avantages propre à tous les secteurs

1/Droits d'Enregistrement
2/Impôt sur le revenu ou Impôt sur les Sociétés
3/Taxe sur la Valeur Ajoutée
4/Taxe professionnelle
5/Mesure commune à la taxe professionnelle et la taxe de services communaux

3 commentaires


messaoudihawa
messaoudihawa
Posté le 4 mars 2016

intéressant

 

amoruzooo
amoruzooo
Posté le 27 déc. 2014

j'ai bien aimer cette exposé SAYFbébé bravo

Maxime-P
Maxime-P
Posté le 21 oct. 2011

Merci pour ce document sur les mesures d'incitations fiscales ! Il s'agit réellement d'une mine d'or en terme d'informations. Ce document va m'être très précieux pour mes examens !

Il permet de connaître les différents dispositions d’incitations fiscales en fonction des domaines d'activité : transport, artisanat, touristique, ...

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