Les aspects juridiques de la fusion

Les aspects juridiques de la fusion

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Publié le 25 janv. 2011 - Donne ton avis

Une présentation de la fusion sous divers aspects qui sont:l\'aspect selon le droit des sociétés qui regroupe deux types de fusion, Fusion-absorption et Fusion réunion et l\'aspect selon le droit fiscal.

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kouyou
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Plan :

Définition
I- Les différents types de fusion
A- La fusion- absorption
B- La fusion- réunion
II- L’aspect juridique de la fusion
A- Selon le droit des sociétés
1- Fusion- absorption
2- Fusion -réunion
3- Cas particulier de l’absorption d’une filiale détenue à 100%
B- SELON LE DROIT FISCAL
1- Régime fiscal
2- Condition d’application du régime spécial
3- Assiette des droits
C- Réalisation de la Fusion


4 commentaires


hakima banou
hakima banou
Posté le 13 févr. 2016

nice

adnane 93
adnane 93
Posté le 9 avr. 2015

intéressant!!

salomé15
salomé15
Posté le 12 janv. 2015

intéressant oui 

Amine Sakel
Amine Sakel
Posté le 17 nov. 2014

c intéressant merci 

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