L'audit fiscal cas du maroc 50759

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Vu la diversité et la complexité de la matière fiscale, il est vivement recommandé de définir le cadre fiscal propre à chaque entreprise. Ce cadre fiscal diffère selon divers critères dont notamment, et par ordre d’importance: - Le secteur d’activité de l’entreprise - Le marché de l’entreprise (local ou étranger) et la typologie de la clientèle (Etat, organismes étatiques, entreprises publiques, grandes entreprises ou consommateurs finaux); - Les avantages fiscaux accordés au secteur dans lequel l’entreprise opère - Les avantages fiscaux accordés à l’entreprise en raison de son implantation géographique (zones franches, zones de développement régional, etc.) - La volonté des dirigeants sociaux à intégrer la gestion fiscale dans le système d’information pour la prise de décision - La forme juridique de l’entreprise Le cadre fiscal doit être établi par la Direction de l’entreprise étant donné qu’elle peut être amenée à se prononcer sur certains choix offerts par la législation fiscale, tels que notamment: - l’option à l’assujettissement à la TVA lorsque l’entreprise n’y est pas assujettie de droit - politique d’achat en suspension de TVA - demande de certains avantages qui ne peuvent être accordés que sur demande, - demande de restitution de crédits d’impôts (notamment TVA et IS) - faire bénéficier le personnel des avantages fiscaux liés aux salaires (dégrèvements, stock option, etc.).

Plan

Plan :

TITRE 1 : ETUDE D’ENSEMBLE DE L’AUDIT FISCAL 2 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 2 Section 1 : Définition et objectifs de l’audit fiscal 2 Section 2: Principes de base régissant l’audit fiscal 7 CHAPITRE 2 : MISE EN PLACE D’UNE CELLE D’AUDIT FISCAL Section I : Place de la cellule d’audit fiscal au sein de l’organigramme de l’entreprise 8 Section 2: qualité et compétences des auditeurs 8 Section 3 : le manuel fiscal de l’entreprise 8 Section 4 : la définition du régime fiscal de l’entreprise 10 TITRE 2 : CAS PRATIQUE : AUDIT DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES 13 CHAPITRE 1 : AUDIT DU DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 13 CHAPITRE 2 : AUDIT DE LA LIQUIDATION DE L’IS 26 TITRE 3 : LE RAPPORT D’AUDIT FISCAL 28 Section I : Exploitation du questionnaire d’audit 28 Section 4: rédaction du rapport d’audit 28

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