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INTRODUCTION Le risque de crédit où risque de défaut de remboursement des prêts est le plus ancien et, encore aujourd’hui, le principal risque pour une banque. Durant les années 1980, ce risque a fortement augmenté en raison de la montée en puissance de divers facteurs : - La forte augmentation des faillites d’entreprises après les deux chocs pétroliers, - La forte baisse de la valeur des actifs des sociétés sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt nominaux et réels, - La montée des risques pays et la crise de la dette des PVD. Face à la montée du risque de crédit, le système bancaires et financier est apparu fragile, comme en témoigne le retour de difficultés ou de faillites de grandes banques inconnue depuis les années 1930(Continental Illinois en 1984, banques texanes à partir de 1985, notamment) et la réapparition des crises financières (Krach boursier de 1987 et crises spéculatives sur les marchés des changes). Cette fragilité était accentuée par la faiblesse relative du montant des fonds propres des banques, notamment des grandes banques internationales les plus engagées dans les opérations présentant les risques les plus élevés. De plus, sous l’effet de la déréglementation financière et du renforcement de la concurrence entre banques, celles-ci ont été confrontées à une forte érosion de leurs marges, contribuant mécaniquement à la faiblesse des leurs fonds propres. Ces événements et ces menaces sur la stabilité du système bancaire et financier ont conduit le Comité de réglementation bancaire (Comité de Bâle) à proposer à la communauté bancaire un accord sur niveau minimum de fonds propres pour les banques internationales. Ainsi, est né en 1988 l’Accord de Bâle qui a instauré de nouvelles obligations réglementaires en matière de fonds propres des banques, connues sous le nom de ratio de capital ou ratio de Cooke. A la phase de dérégulation financière dont l’objet été d’accroître l’efficience des marchés bancaires et financiers succédait donc une phase de re-réglementation financière ayant pour objectif d’accroître la sécurité des banques et la stabilité du système financier dans son ensemble. Cette réforme a porté ses fruits : - Le niveau des fonds propres des banques a nettement augmenté au cours des années récentes, - Le ratio de capital s’applique dans très grand nombre de pays, au- delà des pays du G-10 , de sorte que les distorsions de concurrence entre banques qui pourraient résulter de différences d’exigences en fonds propres ont été réduites. Chapitre I : Accord de Bâle et les motivations du Comité de Bâle Section I : Les concepts de base de l’accord de Bâle I- Comité de Bâle Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10) au sein de la Banque des règlements internationaux à Bâle. La création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu suite à la liquidation d'une société allemande, incident qui avait vu cette faillite avoir un effet domino sur certaines autres banques. Le comité était initialement appelé le "Comité Cooke", du nom de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier président. Le Comité se réunit quatre fois par an et se compose actuellement de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays suivants: Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Les missions du Comité de Bâle sont: - Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, - La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. - Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l’échange d’informations sur l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier. II- Ratio Cooke Les banques se doivent d’être d’une grande solidité financière compte tenu des effets de l’insolvabilité éventuelle d’une banque sur la stabilité financière de tout le système. Cette solidité financière sera essentiellement mesurée par la fait que la banque a des ressources propres pour pouvoir faire face aux risques éventuels liés à ses actifs (non remboursements de crédits distribués par la banque, autres pertes de valeur des actifs). Si les clients de la banque qui ont déposé chez elle leur argent (dépôts à vue) en doutent si peu que ce soit, ils risquent de perdre confiance et de retirer leurs dépôts, précipitant la banque (et tout le système s’il s’agit d’une banque importante) dans des difficultés majeures. C’est pourquoi La Banque des règlements internationaux (BRI) dont le siège est à Bâle (Suisse) a établi un ratio de solvabilité que toutes les banques doivent continuellement respecter. Un premier ratio a été créé dès 1988. On l’appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : il prévoit que les fonds propres de chaque banque doivent représenter un pourcentage minimum de 8% du montant des crédits distribués, ceux-ci étant pondérés par leur caractère plus ou moins risqué. Section II : Les motivations du comité de Bâle Avant la mise en place du "ratio Cooke" par la comité de Bâle en juillet 1988, le ratio de solvabilité ou le ratio minimum de capital pour les banques existait seulement dans quelques pays . Chacun parmi ces pays avait d'ailleurs sa propre définition des fonds propres et sa propre conception du niveau requis en capital par rapport aux emplois et/ou aux exigibilités des banques. Les difficultés bancaires des années 80 engendrées à la fois par les risques souverains ainsi que par l’ouverture, la déréglementation et l'internationalisation des marchés des capitaux mirent en évidence l'augmentation importante des risques bancaires , la volatilité des taux d'intérêt , la compression des marges aggravées par une concurrence acerbe et la grande disparité existant en matière de fonds propres bancaires au sein des pays du Groupes des dix (avec 2% seulement de fonds propres, les banques japonaises pouvait en effet offrir des prestations à meilleurs prix que les banques des autres pays). Cette dernière préoccupation fut même à l'origine d'un projet anglo-américain publié en février 1987 et abandonner depuis. Ce projet accéléra les travaux du Comité de Bâle qui débouchèrent en juillet 1988 sur un accord réalisant "la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres ". Le comité de Bâle précisa que deux objectifs fondamentaux avaient présidé à ses travaux sur la convergence en matière de contrôle bancaire, il s'agit : - du renforcement de solidité et de la stabilité du système bancaire internationale (réduction du risque systématique) ; et, - de l'atténuation des inégalités concurrentielles, le dispositif devant " être équitable et présenter un degré de cohérence élevé dans son application aux banques des différents pays". Après la publication, par ce Comité, d’un document consultatif en décembre 1987, le texte définitif fut approuvé par les gouverneurs du Groupe des Dix et aboutissa à l'accord de Bâle de juillet 1988. Cet accord instaura un ratio prudentiel minimum dit " ratio Cooke" (du nom du président du comité) qui défini un rapport minimal entre les fonds propres des banques et les risques de crédit (de contrepartie) pondérés selon le nature des opérations. Au niveau de Communauté Economique Européenne (CEE), les travaux sur les normes de fonds propres ont été menés a Bruxelles, parallèlement à ceux de Bâle et en débouché, en 1989, sur l'adoption de deux directives : une directive du 17 avril 1989 concernant l'harmonisation des obligations en matière de fonds propres et une directive du 18 décembre 1989 relative au ratio solvabilité des établissements de crédit. La directive sur le ratio de solvabilité européen diffère peu de l'Accord de Bâle. Elle a prévu, pareillement, une application échelonnée dans le temps du niveau minimum de ce ratio qui devrait atteindre au moins 7.25% à fin 1990 et 8% au premier janvier 1993. Au Maroc ou le coefficient de solvabilité existait déjà , les réaménagements introduits par l'arrêté du Ministre des Finances du 22 décembre 1992 et la décision réglementaire n°96 du Bank Al Maghrib du 25 décembre 1992 sur ce coefficient s'inspirent largement des définitions des modalités d'applications prévues par l'Accord de Bâle sur le ratio Cooke. Les modalités d'applications du ratio Cooke par les différents pays dont le notre, ont fait l'objet d'interprétations quasi-similaires : - en effet, dans la plupart des pays, toutes les banques sont soumises aux exigences de ce ratio alors que l'Accord de Bâle s'adressait aux seules banques internationales. - par ailleurs les calculs s'y rapportant ont été conçus dans un esprit "consolidé" seulement alors qu'ils sont souvent imposés par les autorités de surveillance sur des bases individuelles et consolidées comme c'est le cas au Maroc. Chapitre II : Les modalités de calcul de ratio de solvabilité Au Maroc, le ratio de solvabilité s’applique à tous les établissements crédit. Sa formule est celle du ratio Cooke. Ce coefficient est défini par Bank Al-Maghrib comme étant un rapport minimum, fixe à 8% devant être respecté, en permanence, par les établissements de crédit entre d’une part, le total de leurs fonds propres et d’autre part, les éléments de leurs actif et leurs engagements par signature, affectés d’un taux de pondération en fonction de leur degré de risque (risques pondérés). Sa formule est donc établie comme suite : FONDS PROPRES RATIO DE SOLVABILITE = ≥8% RISQUES PONDERES Section I : L’analyse technique du numérateur : les fonds propres L’article 1 de la décision réglementaire n°96 de bank Al Maghreb relative au coefficient minimum de solvabilité a défini les fonds propres du numérateur comme étant constitués : Eléments à inclure -du total formé par le capital social, -les réserves, - le report a nouveau créditeur, - les provisions ayant supporté l’impôt, - les provisions pour risques généraux -Les provisions pour constriction ou acquisition de logements destinés au personnel. Elément à déduire - la part non libérée du capital social, - des pertes de l’exercice, - du report à nouveau débiteur, - des frais d’établissement nets des amortissements, - des immobilisations incorporelles nettes des amortissements et des provisions pour dépréciation, - des titres de placement, de participation et de filiales détenus dans le capital des autres établissements bancaires,des organismes financiers spécialisés ou des institutions bancaires étrangères, nets des provisions pour dépréciation. - et des dotations aux filiales, succursales et agences bancaires à l’étranger, nette des provisions pour dépréciation. Comparativement à l’Accord de Bâle de juillet 1988 et à la directive européenne de 17 avril 1989 concernant les fonds propres des établissements de crédit, cette définition ne reprend que « le noyau des fonds propres » ou trier 1 comprenant le capital et le réserves publiées et fait abstraction des « fonds propres complémentaires » ou trier 2 prévus par Bâle et Bruxelles qui englobent les autres types de réserves ainsi que divers instruments financiers de dette ou de titrisation. Notons que ces fonds propres complémentaires peuvent représenter jusqu’à 50% du total des ressources retenues d’une banque. Les établissements de crédit marocains, contrairement à leurs confrères des pays de l’OCDE n’ont donc pas la possibilité de conforter leurs fonds propres par des souscriptions d’emprunts sur titres subordonnés. A ces possibilités que confèrent les marchés des capitaux sur les différentes places internationales, s’ajoutent les mécanismes relatifs à la titrisation des créances qui ont connu un essor considérable grâce à des lois et des règlements spécifiques s’y rapportant, qui n’existent pas, à ce jour, au Maroc. Il convient de noter, cependant, que Bâle et Bruxelles mettent l’accent sur le « noyau » dur « car » on lui reconnaît la meilleure qualité en raison de la connaissance que l’on a de son montant nominal, de sa relative stabilité et de sa disponibilité immédiate pour éponger les pertes d’une banque continuant à exercer son activité. Les efforts des établissements de crédits marocains, concentré exclusivement sur leur noyau de fonds propres. Section II : L’analyse technique du dénominateur : les risques pondérés Le dénominateur du ratio de solvabilité (ici ratio Cooke) vise à mesurer essentiellement le risque du crédit, c’est-à-dire les risques de défaillances des contreparties et subsidiairement le risque souverain. Il ne prend pas en compte d’autres catégories de risques tels le risque de taux d’intérêt, taux de change. Les emplois des bancaire y sont subdivisés en 2 catégories : - les actifs figurant au bilan - les engagements hors bilan. I- les éléments figurant au bilan Ces élément sont pondérés en fonction de plusieurs critères dont principalement : - la nature même de l’élément : avoirs en caisse, créances, titres, immobilisations… - la qualité du débiteur : Etats, banques centrales, banques multilatérales de développement, collectivités locales, banques et entreprises ; - le risque souverain selon l’appartenance ou non du débiteur aux pays de l’OCDE; - la durée de certains engagements… A l’actif, les risques pondérés sont calculés selon la formule suivante : X = Au Maroc, 5 coefficients de pondérations ont été retenus (0%,4%,20%,50%,100%). Le taux de 10% prévu par la convention de Bâle et par la directive de l’U.E.E correspondante n’a pas été retenu. A- Eléments de l’actif pondérés à 0% - les créances sur Bank Al-Maghrib et les autres banques centrales des pays membres de l’OCDE; - les créances sur l’Etats marocain et les Etats membres de l’OCDE et assimilés ; - créances garanties par l'Etat. B- Eléments de l’actif pondérés à 20% - Créance sur les établissements bancaires marocains ou sur les organismes financiers spécialisés (CIH); - Créances sur les banques installées dans les pays de al zone A ; - Créances inférieures à 12 mois sur les banques installées dans les pays de la zone B . C- Eléments de l’actif pondérés à 50% - crédit hypothécaires couvert par un bien immobilier à usage de logement; - Les crédits-bails immobiliers. D- Eléments de l’actif pondérés à 100% - crédits distribués à la clientèle; - crédits mobiliers. II- les engagements hors bilan La convention de Bâle de juillet 1988 ainsi que la directive européenne de décembre 1989 avaient prévu que les engagements hors bilan soient d’abord transformés en équivalent risques crédit par un facteur de conversion avent d’être pondérés comme les actifs figurant au bilan. Selon ces textes les risques pondérés en hors bilan sont obtenus par la formule suivante : X X X = Equivalent Risque Crédit La circulaire de Bank Al-Maghreb relative au coefficient de solvabilité a simplifié cette formule en fusionnant le facteur de conversion et la quotité contrepartie en une quotité donnée, déjà calculée. Au Maroc, la formule ci-dessus devient donc : X = (A) Quotité de 0% Identique à celle des engagements figurant au bilan. (B) Quotité de 4% Les crédits documentaires import ouverts sur ordre des banques marocaines, garantis par les marchandises correspondantes. (C) Quotité de 20% - les crédits documentaires export confirmés ; - les engagements d’achat des titres émis par les établissements de crédit; - les engagements de rachat de titres émie par les établissements de crédit, vendus à réméré. (D) Quotité de 50% Cautions de marchés publics en faveur de la clientèle (nettes de provisions constituées par celle-ci). (E) Quotité de 100% Engagements par signature supérieurs à 12 mois en faveur des banques de la zone B. Chapitre III : Les forces et les faiblesses du ratio Cooke Section I : Les forces du ratio Cooke - les contraintes qu'il a imposées sur les fonds propres des banques ont permis de mieux couvrir les engagements pris par celles-ci et de contrecarrer les tentations de réduire continuellement le base du capital pour maintenir la rentabilité des fonds investis, et ce d'autant que la concurrence interbancaire est devenue acerbe et que les marges bancaires sont de plus en plus réduites. - le ratio Cooke a eu un effet incontestable sur le comportement des banquiers par une prise de conscience accrue de leurs risques et de la nécessité d'améliorer leur rentabilité par une gestion a la fois efficiente de leur actif et de leur passif et plus respectueuse des équilibres du bilan. - il a, par ailleurs, permis l'atténuation des inégalités concurrentielles entre pays par une certaine harmonisation des règles prudentielles dont, pratiquement, tous s'inspire aujourd'hui. Section II : Les faiblesses du ratio Cooke I- Les lacunes au niveau des risques - Le ratio Cooke ne prend en considération que les risques d'une défaillance de la contrepartie et les risques pays et ne traite pas des autres (risque de taux, de change, d'illiquidité de placement des titres etc.). - l'érosion des marges d'une part, et la recherche d'une meilleure rémunération des fonds propres (dont l'augmentation conditionne aujourd'hui celle des actifs bancaires) d'autre part, peuvent amener paradoxalement les banques à prendre des risques élevés car mieux rémunérés. II- Les faiblesses au niveau des pondérations. Il avantage, par ailleurs les banques (même les plus petits) sur les entreprises (y compris les multinationales) .au sein de ces derniers il ne fait pas de distinction entre les entreprises fragiles et celles qui sont plus solides ni entre PME et les grandes entreprises. III- Au niveau des fonds propres . Le ratio Cooke intègre dans le fond propre des réserves et des instruments de dettes qui font l'objet d'importantes distorsions entre pays : - des réserves de réévaluation d'immeubles destinés à l'usage propre des banques - des plus values latentes résultant de la différence entre valeur de marché et valeur historique de titre détenus par la banque Il est a noté enfin, qu'au Maroc, la distorsion dans ce domaine est plus accusée dans la mesures la décision réglementaire sur le ratio de solvabilité n'a pas retenu ces fonds propres complémentaires qui peuvent pourtant atteindre 50% des fonds propres minimums exigés. CONCLUSION En 1999 le comité de Bâle a décidé la refonte du ratio de solvabilité en sur plusieurs objectifs à savoir : continuer à promouvoir la sécurité et la solidité du système financier, continuer à renforcer l'égalité des conditions de concurrence internationale, constituer une méthode plus exhaustive pour le traitement des risques. Dans ce contexte, Bâle II a eu comme premier objectif l'augmentation de la sensibilité aux risques. Après plusieurs années de préparation, l'accord de Bâle a été finalisé en 2005 et a été traduit dans une directive européenne, et il a été totalement d'application dans l'union au 1er janvier 2007. Bibliographie A, BERRADA, Les nouvelles reformes bancaires, Edition SECEA. A, BERRADA, Les techniques de banque, de crédit et de commerce extérieur au Maroc, Edition SECEA, 5ème édition, 2007. M, DIETSCA et J, RETER, Mesure et gestion du crédit dans les institutions financier, Edition Revue Banque Webographie www.bis.org