La technique de réassurance 48597

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2. La réassurance :

2.1 Définition :

Il existe plusieurs définitions de la réassurance par exemple on peut la définir en tant qu’opération par laquelle un assureur devenu assuré, obtient d’un réassureur la garantie d’une partie ou de la totalité des risques assurés, moyennant le paiement d’une prime. Ou encore comme un acte par lequel l’assureur soucieux d’obtenir une meilleure homogénéité de communautés de risques, transfère à un tiers une partie des risques qu’il a pris en charge.

On peut la qualifier d’assurance de l’assurance ou assurance de deux degrés.

Ainsi on appelle l’assureur qui désire se réassurer « le cédant » ou « assureur direct » et le réassureur est nommé « cessionnaire ».

NB : Nous n’avons pas évoqué l’assuré dans nos définitions vu que les rapports entre l’assureur et le réassureur sont sans effets sur le contrat d’assurance et l’assuré n’est pas obligé de connaître le réassureur.

2.2 Le traité de réassurance :

En réassurance on ne parle pas de contrat mais plutôt de traité puisque généralement un contrat de réassurance englobe plusieurs traités.

Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie.

Il détermine notamment :

• Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance,

• La prime due au réassureur,

• La date d’effet et la durée des engagements.

2.3 Les différentes procédures de souscription des traités de réassurance :

En réalité en distingue deux grandes formes de convention en matière de réassurance :

• La réassurance facultative : correspond aux contrats étudiés et acceptés cas par cas, risque par risque. En effet l’assureur s’adresse au réassureur de son choix en fonction de différents critères (Services, Cotisation, Capital garanti...), alors que ce dernier a la faculté de rejeter sa demande. Mais l’inconvénient, même si les deux parties disposent d’une certaine liberté de souscription, L’assureur est obligé à chaque fois de rechercher pour chaque opération un nouveau partenaire.

• La réassurance obligatoire: l’assureur cède obligatoirement tous les risques et le réassureur doit accepter obligatoirement tous les risques. Ainsi l’assureur est obligé de céder toutes les affaires souscrites de la branche d’assurance concernée et parallèlement le réassureur doit accepter toutes les affaires proposées.

NB: Réassurance facultative/obligatoire signifie que l’assureur à la liberté de céder et le réassureur à l’obligation d’accepter à condition que les risques soient définis déjà dans le traité.

2.4 Les différentes catégories de traités de réassurance :

Il existe deux catégories de réassurance à savoir la réassurance proportionnelle et la réassurance non proportionnelles.

2.4.1 La réassurance proportionnelle :

Pour chaque contrat l’assureur prendra en charge un certain pourcentage de risque, recevra le même pourcentage de prime et paiera la même proportion des sinistres.

En pratique on distingue deux formes de réassurance proportionnelle :

La réassurance en quote-part : La prise en charge du risque est exactement proportionnelle à la cotisation reçue. Dans cette équivalence, le sort de l’assureur, le cédant, et du réassureur est commun.