La réforme fiscale Marocaine 6292

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La reforme fiscale Marocaine

Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"⁹

Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer d'une part les apports et limites de ce système, et le diagnostic du système fiscal marocain de l'autre part.

⁹ : DUVERGER, M., les finances publiques, 1975, p 465

Le Maroc dispose actuellement d’un système fiscal moderne similaire à ceux adoptés par de nombreux pays européens. Ce système est le résultat d’un processus de réforme entamé par la loi cadre de 1984. Il repose sur quatre impôts et taxes à savoir :

• la taxe sur la valeur ajoutée ;

• l’impôt sur les sociétés ;

• l’impôt général sur le revenu ;

• et les droits d’enregistrement et de timbre.

Plusieurs aménagements ont été apportés à notre système fiscal au cours des dernières lois de finances, en exécution des Hautes Directives Royales contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi à Jorf Lasfar en date du 26 septembre 2000 et des recommandations des assises nationales sur la fiscalité.

Dans ce sens, il a été notamment procédé à la mise en application de nombreuses dispositions visant :