Plan :
Introduction Chapitre 1 : Collectivités territoriales au Maroc I- Statut des collectivités territoriales II- Types des collectivités territoriales 1- conseil communal 2- Conseils provinciaux et préfectoraux Chapitre 2 : Risques financiers Chapitre 3 : Taxes et droits perçus au profit des communes rurales et urbaines Taxe professionnelle Taxe d’habitation Taxe des services communaux Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boissons Taxe de séjour Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport public des voyageurs Taxe sur l’extraction des produits de carrières Chapitre 4 : Taxes perçus au profit des provinces et préfectures Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique Taxe sur la vente des produits forestiers Chapitre 5 : Taxes perçus au profit des régions Taxe sur les permis de chasse Taxe sur les exploitations minières Taxe sur les services portuaires Conclusion Bibliographie et wébographieCours complet de fiscalité appris lors de la formation "assistante de gestion PME PMI" ...
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit . ...
Découvrez ce cours sur les fondements de la fiscalité, comment cela s'est mis en place, comment cela fonctionne ? Un cours de droit à télécharger gratuiteme ...
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
Ok