La fiscalité des collectivités territoriales

La fiscalité des collectivités territoriales

Publié le 2 avr. 2011 - Donne ton avis

En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, qui a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, qui a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption d’un nouveau cadre juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui a transféré le pouvoir d’exécution des délibérations des conseils du représentant de l’Etat au président du conseil communal qui est une autorité élue. Toujours dans la même optique, le processus de la décentralisation a été renforcé, en 1992, par la création de la Région, en tant que collectivité locale de plein exercice, qui constitue un cadre propice pour la promotion et le développement de nouveaux mécanismes et de nouvelles méthodes susceptibles de permettre une meilleure valorisation des ressources humaines, fiscales, économique, naturelles et écologiques de la région. C’est aussi un cadre spatial intégrant des dimensions économiques, sociales et culturelles, dont les fondements sont la consolidation des bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intra-régionale et la coordination entre les différents acteurs composant la région en vue de réaliser un développement régional intégré et diversifié. Face à ces faits ; force est de constater la volonté irréprochable des autorités Marocaines dans l’adaptation de la décentralisation à son processus de développement des institutions locales, ce qui a conduit les pouvoirs publics, en 2002, à réviser profondément le régime juridique régissant les communes et les collectivités préfectorales et provinciales afin d’ouvrir les portes à la décentralisation. Dans les lignes qui suivent des à présent, notre tache consistera à la présentation de la fiscalité territoriale Marocaine tout en mettant en évidence un ensemble d’informations portant sur le rôle ainsi que les prérogatives de chaque subdivision locale en matière de fiscalité.
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Plan :

Introduction Chapitre 1 : Collectivités territoriales au Maroc I- Statut des collectivités territoriales II- Types des collectivités territoriales 1- conseil communal 2- Conseils provinciaux et préfectoraux Chapitre 2 : Risques financiers Chapitre 3 : Taxes et droits perçus au profit des communes rurales et urbaines Taxe professionnelle Taxe d’habitation Taxe des services communaux Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boissons Taxe de séjour Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport public des voyageurs Taxe sur l’extraction des produits de carrières Chapitre 4 : Taxes perçus au profit des provinces et préfectures Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique Taxe sur la vente des produits forestiers Chapitre 5 : Taxes perçus au profit des régions Taxe sur les permis de chasse Taxe sur les exploitations minières Taxe sur les services portuaires Conclusion Bibliographie et wébographie

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facultémohammedia
facultémohammedia
Posté le 1 mai 2016

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