L’anti-evasion fiscale au maroc: quellles mesures pour quels resultats?

L’anti-evasion fiscale au maroc: quellles mesures pour quels resultats?

Publié le 30 mars 2011 - Donne ton avis

La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle consiste en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi.
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Plan :

Introduction I- Typologies et mécanismes de la fraude 1- Notions de l’évasion fiscale 2- Eléments de définition 3- Dimensions de la fraude fiscale au Maroc 4- Causes de la fraude fiscale au Maroc 5- Mécanismes de la fraude II-La Lutte contre la fraude fiscale au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et les mesures envisagées Conclusion

9 commentaires


mdiji
mdiji
Posté le 8 mai 2016

il est bon

 

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

très bon travail

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merci bq

errochdimohamedamine
errochdimohamedamine
Posté le 4 mars 2016

merci 

Kalagtati
Kalagtati
Posté le 21 févr. 2016

Interessant

Madou1974
Madou1974
Posté le 27 nov. 2015

ce document est bien résumer merciiiiiiiiiiiii

Madou1974
Madou1974
Posté le 27 nov. 2015

ce document est bien résumer merciiiiiiiiiiiii

samzak
samzak
Posté le 7 avr. 2015

thank you 

aymane228
aymane228
Posté le 29 oct. 2014

Merciii pour ce document

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