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Is, quelle difference avec l'ir? 63115
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Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME
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Is, quelle difference avec l'ir?
sanouch123 - Mise à jour : 25/06/2010
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L’impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
L’impôt sur les sociétés repose sur des dispositions largement identiques à celles régissant l’impôt sur les revenus professionnels à quelques différences prés.
Plan
Plan :
INTRODUCTION
CHAPITRE I : CHAMPS D’APPLICATION DE L’IS
Section 1 : Entités imposables à l’IS
Section 2 : Personnes exclues du champ d’application
Section 3 : Les exonérations
CHAPITRE II : DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Section 1 : Détermination de la base imposable
Section 2 : Calcul de l’impôt et de la cotisation minimale
Section 3 : la différence entre la démarche de l’IS et celle de l’IR
CHAPITRE III : LA LIQUIDATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Section 1 : Période et Lieu d’imposition de l’impôt
Section 2 : Le paiement de l’impôt
Section 3 : Les taux de l’impôt
CONCLUSION
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Exemple de page de Is, quelle difference avec l'ir?
MASTER SPECIALISE : Economie et stratégie des institutions financières
La fiscalité des entreprises
Encadré par : Mr RACHIDI
Préparé par :
ABRA Sanaa
BENZARGUA Ikram
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