Is, quelle difference avec l'ir?

Plan :

INTRODUCTION

CHAPITRE I : CHAMPS D’APPLICATION DE L’IS

Section 1 : Entités imposables à l’IS
Section 2 : Personnes exclues du champ d’application
Section 3 : Les exonérations

CHAPITRE II : DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Section 1 : Détermination de la base imposable
Section 2 : Calcul de l’impôt et de la cotisation minimale
Section 3 : la différence entre la démarche de l’IS et celle de l’IR


CHAPITRE III : LA LIQUIDATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Section 1 : Période et Lieu d’imposition de l’impôt
Section 2 : Le paiement de l’impôt
Section 3 : Les taux de l’impôt


CONCLUSION