Is, quelle difference avec l'ir?

Is, quelle difference avec l'ir?

Publié le 25 juin 2010 - Donne ton avis

L’impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L\'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
L’impôt sur les sociétés repose sur des dispositions largement identiques à celles régissant l’impôt sur les revenus professionnels à quelques différences prés.

Photo de profil de sanouch123
Fiche rédigée par
sanouch123
9 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Gestion > Finance

Plan :

INTRODUCTION

CHAPITRE I : CHAMPS D’APPLICATION DE L’IS

Section 1 : Entités imposables à l’IS
Section 2 : Personnes exclues du champ d’application
Section 3 : Les exonérations

CHAPITRE II : DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Section 1 : Détermination de la base imposable
Section 2 : Calcul de l’impôt et de la cotisation minimale
Section 3 : la différence entre la démarche de l’IS et celle de l’IR


CHAPITRE III : LA LIQUIDATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Section 1 : Période et Lieu d’imposition de l’impôt
Section 2 : Le paiement de l’impôt
Section 3 : Les taux de l’impôt


CONCLUSION


Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte