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Fiscalité des moyens de financement 76744
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Les principes de base et les modes de financement islamiques proposés aux PME
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Fiscalité des moyens de financement
maguimagui - Mise à jour : 18/10/2010
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Les bénéfices réinvestis Permettant de ne pas aggraver les charges financières. Les règles d’encouragement des capitaux propres : La détaxation totale de la TPA des bénéfices réinvestis. La réduction de taux de la TPA appliqué aux dividendes distribués de 15% à 10%. L’abattement total accordé aux firmes qui détiennent des participations dans d’autres entreprises au titre des dividendes perçues. En outre, les sociétés cotées et les titres gérés par les OPCVM ont bénéficient de 50% de réduction supplémentaire sur TPA.Plan
Plan :
Introduction La fiscalité des fonds propres La fiscalité de l’endettement Cas particulier de financement par crédit-bail Conclusion
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