Finances locales regio 33261

Exemple de page de Finances locales regio

Plan

Introduction

1. Structure des finances des collectivités locales

1. Principes Généraux

2. La structure du budget

2. Le rôle des finances locales dans le développement local

1. Limites des techniques de gestion des collectivités locales

2. L’impact sur le développement local

Conclusion

Durant ces dernières décennies, les finances des collectivités locales sont effectivement au centre de débats permanents de mutation et de réforme profonde ainsi que de préoccupation majeure dans tous les pays où la décentralisation se poursuit de façon continue et vise à faire jouer un rôle de plus en plus dynamique aux administrations locales.

Au Maroc, après la relance de la décentralisation par le Dahir portant la loi du 30 septembre, les responsables de l’Etat se trouvent confrontés avec le phénomène d’urbanisation très rapide des villes marocaines. Dès lors, le développement local est au centre de leurs préoccupations.

Par ailleurs, le service local a vécu au rythme de plusieurs réformes tendant à réaffirmer le rôle central des communes dans le développement économique et social du Royaume. Il s'agit de la nouvelle charte communale, du nouveau décret relatif au découpage administratif, du nouveau code électoral et de l'entrée en vigueur de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements.

Cette nouvelle loi et celle concernant la révision des finances locales de 1976 ont été perçues par les élus locaux comme une importante bouffée d'oxygène qui devrait permettre aux collectivités locales d'améliorer la rentabilité des taxes et impôts locaux, de renforcer leurs ressources propres et par conséquent de dégager des capacités de financement plus importantes, de moderniser leur gestion financière et d'alléger la tutelle de l'administration centrale.

Donc ces nouvelles réformes qui ont apporté un certain remodelage à la structure des finances locales, nous amène à poser la question suivante : «  Comment la structure des finances des collectivités locales influence t- elle le développement local ? ».