Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

RAPPEL I- LES PRINCIPES COMPTABLES 1- Prudence : Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels. - Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision - Non-comptabilisation des produits ou gains latents - Comptabilisation des amortissements - Comptabilisation du bénéfice partiel - Compensation entre gains et pertes de change des opération en devise 2- Permanence des méthodes : Méthode d’évaluation, méthode de comptabilisation, méthode de présentation des états financiers, doivent être identique d’un exercice à un autre. Ceci est fait pour permettre la comparabilité des états par exercices Exception:- Erreurs fondamentales - Changement dans la réglementation comptable ( exemple: PCI au SYSCOA ) 3- Spécialisation ou indépendance des exercices : Il est rattaché à un exercice les charges et les produits qui le concernent et rien que ceux –là. Les régularisations ( Les comptes de régularisation appartiennent à une subdivision du compte principal ). 4- Intangibilité : Le Bilan N-1= bilan ouverture N Exception : identique à la permanence de méthode. 5- Transparence: Les informations comptables et financières doivent satisfaire les règles de : Clarté, Loyauté, Non-compensation. 6- Coût historique: Les biens rentrent à leur coût d’acquisition et restent ainsi jusqu’à leur sortie éventuelle. Exception : la réévaluation des immobilisations. 7- Continuité d’exploitation: Les états financiers de l’entreprise sont censés la représenter en continuer d’ exploitation et non dans le cadre d’une prochaine cessation. Evaluation du patrimoine : - En cas de continuité  évaluation à la valeur actuelle - En cas de cessation  évaluation à la valeur liquidative 8- Importance significative: Cet principe fait obligation d’indiquer toute information susceptible d’influencer le jugement que pourrait porter un lecteur des états financiers sur leur tenu. - Importance significative : Modification des états financiers - Pas très significative : Modification dans l’état annexé 9- Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique: Juridique Propriété Economique Utilisation - Biens pris en crédit bail - Achat avec clause de réserve de propriété - personnel extérieur à l’entreprise - Effets escomptés non échus. ( Les effets sont gardés dans les comptes de l’entreprise jusqu’à ce que le banquier soit réglé ; après cela nous pouvons solder le compte ) . II- L’ORGANISATION COMPTABLE Bilan d’ouverture Enregistrement au journal Rapport au Grand livre Balance avant inventaire Travaux d’inventaire Balance après inventaire BILAN COMPTE DE RESULTAT TAFIRE III- LES GRANDES MASSES 1- Du BILAN ACTIF PASSIF 1- Actif immobilisé 2- Actif d’exploitation attaché des A.O 3- Actif H.A.O 4- Trésorerie- actif 1- Capitaux propres 2- Dettes financières 3- Passif circulant d’exploitation ( A.O ) 4- Passif H.A.O 5- Trésorerie- passif 2- Du Compte de résultat CHARGES PRODUITS 1- Charges d’exploitation ( A.O ) 2- Charges financières 3- Charges hors exploitation ( H.A.O ) 1- Produits d’exploitation ( A.O ) 2- Produits financiers 3- Produits hors exploitation ( H.A.O ) TITRE I: EVALUATION DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE I : REGLES D’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS I- REGLES D’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES A- Valeur à l’entrée ( V E ) 1- Acquisition à titre onéreux Valeur d’entrée = coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires. Les Frais accessoires comprennent : - les droits de douanes - les taxes non récupérables - les frais de transport, de commissions, d’assurance - les frais de montage, d’installation et de mise en état d’utilisation. Les Frais à exclure du coût d’acquisition sont : - les droits de mutation - les honoraires - les frais d’actes Possibilité de les immobiliser en charges immobilisées. Amortissement direct sur 5ans maximums. Tant que l’amortissement des charges immobilisées n’est terminé, les bénéfices ne seront pas distribués. Ecriture D : 2.. C : 481 2- Immobilisations produites: valeur d’entrée = coût de production = coût d’acquisition des matières + charges directes et indirectes de productions raisonnablement rattachées à la production. Frais à exclure : - frais de recherche et de développement - frais d’administration générale. - les coûts de la sous-activité. Ecriture  Bien non achevé à la clôture : D :24 9 immobilisations en cours C : 72 production immobilisée  A la fin de la production : D : 2.. Immobilisation. D : 4451 TVA /immobilisation C : 249 immobilisations en cours C : 72 production immobilisée C : 4431 TVA facturée Cas des frais financiers : Lors d’un emprunt les frais financiers peuvent être incorporer au coût de production s’ils concernent la période de production 3- Quelques Cas particuliers de Valeur d’entrée  L’apport en nature ( Création d’entreprise ou augmentation de capital ) Valeur d’entrée = valeur d’apport, stipulée dans le contrat (valeur dans le traité d’apport ou à dire d’expert / commissaires aux apports)  Acquisition par voie d’échange Valeur d’entrée = valeur du bien dont l’estimation est la plus sûre. Si les deux valeurs sont connues : EN CAS DE VENTE : D : 28. D : 521 D : 81. C : 2. ancien C : 82 EN CAS D’ACHAT : D : 2. nouveau C : 521 Pour passer cela en une seule écriture : D : 28 amortissement D : 81 VNCEAC C : ancien D : 2. nouveau C : 82 ancien C : 521 (en cas de soulte)  Acquisition à titre gratuit Valeur d’entrée = valeur actuelle : valeur d’estimation du coût qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise D : 2.. C : 84  Immobilisation acquise avec clause de réserve de propriété VE= coût d’acquisition Cas d’application du principe de la réalité sur l’apparence juridique. Enoncé de la clause de réserve de propriété : « Suspend de transfert de propriété jusqu’au paiement complet du prix du bien ». APPLICATIONS CAS 1 : Acquisition d’un matériel au 1er-10-N. Prix d’achat = 540 000, droits de douane = 20 000, frais de transport TTC = 3 000, frais d’installation TTC = 6 000, charges financières sur achat = 5 500 TAF. : Calculez le coût d’acquisition de ce matériel. TVA 20% CAS 2 : Production d’une machine. Matières consommées = 350 000, Charges directes de production = 470 000, Charges indirectes = 50 000 Pour financer la production, emprunt de 500 000 au taux de 14% l’an. La fabrication dure 3 mois TVA 20%. TAF. : calculez le coût de production. SOLUTION CAS 1 : Si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA Prix d’achat 540 000 + Droits de douane 20 000 + Frais de transport TTC 3 000 + Frais d’installation TTC 6 000 + Charges financières 5 500 Coût d’acquisition = 574 500 D : 24 : 5747 500 C : 481 : 574 500 Si l’entreprise est assujettie à la TVA Prix d’achat 540 000 + Droits de douane 20 000 + Frais de trport HT 2 500 + Frais d’installation HT 5 000 + Charges financières 5 500 Coût d’acquisition = 573 000 L’écriture reste la même. On peut ne pas incorporer les frais financiers car ils ne sont pas fiscalement déductibles. CAS 2 : Calcule du coût de production Matières consommées 350 000 + Charges directes 470 000 + Charges indirectes 50 000 + Frais financiers 17 500 (500 000 *14%*3/12) Coût de production = 887 500 Ecriture : D : 241  887 500 D : 4451 177 500 C : 72  887 500 C : 4431 177 500  Immobilisation acquise à l’aide d’une subvention Valeur d’entrée = coût d’acquisition ou coût de production L’obtention de la subvention est préalable à l’investissement. D : 4494 : subvention à recevoir C : 14 .. : Subvention d’investissement ( Promesse ) D : 521 : C : 4494 (Octroie) Les subventions doivent chaque année être reprise à la clôture de l’exercice : - Pour les biens non amortissables sur 10 ans : Montant à reprendre = Valeur d’entrée / 10 - Pour les biens amortissables sur la durée d’amortissement du bien : ¤ La subvention finance à 100% l’immobilisation: Reprise = montant de l’amortissement du bien ¤ La subvention finance partiellement l’immobilisation : Reprise = montant de l’amortissement* subvention / valeur d’entrée  Immobilisations acquises par opération de crédit bail Le crédit bail est un contrat de location assorti d’une clause unilatérale de vente à la levé de l’option à nu prix de levé d’option ou valeur résiduelle. C’est un cas d’application du principe de la prééminence sur la réalité. Traitement comptable : Détermination du poids économique du bien ( application du principe de la prééminence ). On a deux options : - La valeur du bien en crédit bail est > à 5% du total brut des immobilisations. Comptabilisation dans le patrimoine du locataire : D : 2. C : 17 Dans ce cas le locataire est considéré comme propriétaire du bien. - La valeur du bien en crédit bail est < à 5% du total brut des immobilisations. : Pas d’obligation de comptabilisation ; nous ne sommes pas obligé de se considérer comme propriétaire. Quelque soit l’option il y a paiement d’une redevance ( Capital + Intérêt ): Cas ou la valeur est supérieur à 5% : D : 17 D : 672 C : 521 Cas où valeur du bien est inférieure à 5% (cas où le bien n’est pas enregistré) : D : 623 C : 521 Enfin nous avons l’amortissement du bien s’il est amortissable ou la constitution d’une provision s’il s’agit d’un bien non amortissable. APPLICATION CAS 1 : Période (1er-10 au 31-12-N) 1-01au 30-04-N+1 Charges variables Charges de structures Charges variables Charges de structures - matériaux divers - M O D - Energie - Autres charges de productions Amortissement Charges opérationnelles - charges indirectes de production 1500 / mois 600 / mois 100 / mois 400 1000 1500 2000 300 / mois 100 / mois 600 800 1600 TAF : Déterminer le coût de production Passer les écritures au 31/12/N et au 30/04/N+1 SOLUTION : Coût de production Du 1er/10 au 31/12/N. Coût de production en cours = 1500*3+600*3+100*3+1000+400+1500 = 9500 Du 1er/01 au 30/04/N+1 Coût de production en cours = 2000+300*4+100*4+800+600+1600 = 6600 Coût de production totale = 9500+6600 = 16100 Enregistrement : D : 249  9500 C : 722  9500 (Immobilisation en cours) D : 241  16100 D : 4451  3220 C : 249  9500 C : 722  6600 C : 4431  3220 Pour assurer le financement de cette production l’entreprise a contracté un emprunt de 10.000frs sur 6 ans au taux de 10%. Les fonds ont été débloqués par la banque le 1er/09/N. TAF : Calculez le coût de production du matériel en tenant compte des frais financiers. SOLUTION Coût de production totale = 16100 + ( 10.000*10%*7/12 ) = 16.683,333333 CAS 2 : L’Etat nous octroie une subvention de 20.000.000frs pour réaliser des investissements. Ces investissements portent sur un terrain pour 10.000.000frs et sur un matériel pour 15.000.000frs. La subvention finance les investissements à part égale. Durée du matériel : 5ans TAF : Passer les écritures d’octroie de la subvention au 02/01/N Passer les écritures de réalisations des investissements au 31/01/N. de la subvention et d’inventaire. SOLUTION D : 4494  20.000.000 C : 141  20.000.000 (promesse de subvention ) D : 521  20.000.000 C : 4494  20.000.000 (Réception des fonds) D : 22 10.000.000 D : 24 15.000.000 D :44513.000.000 C : 481  8.000.000 C : 521 20.000.000 Calcul de la reprise de la subvention Cas du terrain : 10.000.000*1/10=1.000.000 Cas de matériel : 15.000.000*2/3*11/12*5%=1.833.333 Ecriture : D : 6813  2.750.000 C : 2841  2.750.000 (selon plan d’amortissement du matériel) D : 141  2.833.333 C : 865  2.833.333 (reprise de la subvention Terrain et Matériel ) Solde du compte 14 au 31/12/N+2 après inventaire : D 14 C N : 2 833 333 20 000 000 N+1 : Terrain : 1 000 000 Matériel : 2 000 000 N+2 : 3 000 000 Solde Créditeur : 11 166 667 APPLICATION Une société de crédit met à la disposition de notre entreprise le 02/01/N un tracteur de valeur 10.000.000 amortissable sur 5ans linéairement. La redevance est payé annuellement pour 2.537 656. taux d’intérêt 8,5%. La Valeur résiduelle du tracteur est nulle et représente le prix de vente proposé à la société à la fin de la période de 5ans. TAF : 1- Etablir le tableau d’amortissement de l’emprunt. 2- Passez les écritures au 01/01/N et au 31/12/N si la valeur du bien est > à 5%. 3- Passez les écritures si la valeur du bien est inférieure à 5%. SOLUTION Périodes Montant dû intérêts amortissements Annuités 1 2 3 4 5 10 000 000 8 312 344 6 481 237 4 494 486 2 338 861 850 000 706 549 550 905 382 031 198 795 1 687 656 1 831 107 1 986 751 2 155 625 2 338 861 2 537 656 2 537 656 2 537 656 2 537 656 2 537 656 Ecritures : 2- Ecriture si la valeur du bien est supérieure à 5% ( Obligation d’immobiliser ) 01/01/N D : 245  10 000 000 C :17 10 000 000 31/12/N D : 17  1 687 656 D : 67  850 000 C : 521  2 537 656 31/12/N D : 6813  2 000 000 C : 2845  2 000 000 3- Ecriture si la valeur du bien est inférieure à 5% 01/01/N NEANT 31/12/N D : 623 2 537 656 C : 521 2 537 656 Opérations Extra-comptables :  Réévaluation des immobilisations au Bilan C’est une exception au principe du coût historique. La réévaluation se fait toujours à la hausse. Avant réévaluation Après réévaluation Valeur d’origine Valeur d’origine Somme d’amortissement somme d’amortissement Valeur comptable net avant valeur comptable net après. Ecart de réévaluation = Valeur comptable net après - valeur comptable net avant. Une dévaluation, le changement de valeur d’un bien qu’on possède sur le marché peuvent emmener l’entreprise à réévaluer ses biens. Le SYSCOA propose deux types de réévaluation : - Libre - Légale Ecriture. D : 2. immobilisation  complément (V O après – V O avant) C : 28. amortissement (amortissement après - amortissement avant) C : 106/154(V N C après – V N C avant). Si le bien est amortissable l’amortissement se calcul sur la nouvelle valeur du bien Le taux d’amortissement de l’ancien bien reste le même . Sur le plan Fiscal : - Ecart de réévaluation Libre : Il est imposé immédiatement et les amortissement pratiqués sur la nouvelle valeur sont entièrement déductibles. - Ecart de réévaluation Légale : Imposition différée ;Réintégration d’une fraction des amortissements calculés sur la nouvelle valeur. Une fois que l’écart de réévaluation est formé il ne peut être distribué. Lorsqu’il disparaît, il est porté au capital. APPLICATION Vous avez à l’actif du bilan de votre société un immeuble d’une valeur de 100 000 000F CFA acquis au début de l’année N-10. Il a fait l’objet d’un amortissement linéaire au taux de 5% l’an. Vous procéderez à une réévaluation libre ou légale de cet immeuble. En effet cet immeuble set estimé par un expert à 80 000 000frs (valeur actuelle) soit un taux de réévaluation de 1.6. TAF. : Proposez un schéma de comptabilisation de cette réévaluation en début N Comptabiliser la dotation aux amortissements au 31/12/N SOLUTION V.O. après réévaluation……100 000 000*1.6 = 160 000 000 V.O. avant réévaluation……... 100 000 000 Complément 60 000 000 Somme des amts avant réévaluation (100 000 000*5%*10)50 000 000 Somme des amts après réévaluation (160 000 000*5%*10)80 000 000 Complément d’amortissement…………………………….30 000 000 VNC après rééval………………………80 000 000 VNC avant rééval………………………50 000 000 Ecart de réévaluation……………………30 000 000 Ecriture : - Réévaluation libre 01/N D :23160.000.000 C :283130.000.000 C :106 30.000.000 (Ecart de réévaluation) 31/12/N D : 6813  8.000.000 (160.000.000*5%) C :28318.000.000 (Selon amortissement du bien réévalué) - Réévaluation légale 01/N D :23160.000.000 C :283130.000.000 C :154 30.000.000 (Réévaluation du bâtiment) 31/12/N D : 68138.000.000 C :28318.000.000 (Amortissement du bâtiment réévalué) d D :1543.000.000 (8.000.000 – 5.000.000) C :863.000.000 (Reprise sur amortissement réévalué) B- Evaluation à la clôture des comptes - Si le bien est amortissable, on amortit le bien selon le plan d’amortissement. - Si le bien n’est pas amortissable on constate une provision en cas de dépréciation. En fin d’exercice on compare la valeur d’entrée et la valeur actuelle. Pour les biens amortissables. Si après amortissement normal, subsiste une perte, on constate une provision si la perte est réversible et un amortissement complémentaire si la perte est irréversible. Si la valeur d’entrée est supérieure à la valeur actuelle on retient la valeur actuelle ; si la valeur d’entrée est inférieure à la valeur actuelle on retient la valeur d’entrée (principe de prudence). C- Evaluation à la sortie du patrimoine Le bien sort du patrimoine à sa valeur actuelle nette. Car c’est cette valeur qui détermine le résultat ( gain ou perte ).Les différents types de sortie d’un bien du patrimoine sont : - Mise au rebut - Cession - Echange - Destruction  En cas de rebut ou de destruction : D : 681  C : 28 (Amortissement complémentaire) D : 28 C : 654 (pour l’AO) / 812 (pour l’HAO) (Sortie du bien) D: 414 / 521 / 485 C: 754(AO) / 822(HAO) CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE PORTEFEUILLES Comptablement on distingue quatre catégories de titres : - Les titres de participations - Les titres immobilisés de l’activités du portefeuille - Les titres de placement ( Valeurs Mobilières de Placement ) - Les autres titres immobilisés 1- Les Titres de participations Ce sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet soit d’exercer une influence sur la société émettrice des titres soit d’assurer le contrôle de la société émettrice des titres. On peut ainsi définir deux notions : la notion de contrôle et la notion de participation.  La notion de Contrôle Une société est considérée comme contrôlant une autre : - Si elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales. - Si elle dispose seule de la majorité des droits de vote en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires. - Si elle détermine en fin les décisions dans les assemblées générales de la société. Une société est présumée exercer ce contrôle lorsqu’elle dispose directement ou indirectement d’une fraction de droits de vote supérieure à 40% et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne. On appelle filiale la société dans laquelle on détient plus de 50% du capital.  La notion de Participation - Si une société détient dans une autre société une fraction du capital compris entre 10 et 50%, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde. - Lors de la prise de participation, l’entreprise recherche la création de liens durables avec la société émettrice dans le but d’obtenir des avantages diverses, notamment des relations économique privilégiées. La prise de participation ne se traduit pas nécessairement par une influence directe dans la gestion. Ainsi sont considérés comme titres de participation du point de vue comptable, les titres représentants au moins 10% du capital d’une entreprise, les titres acquis toute ou partie par offre publique d’achat (OPA) ou par offre publique d’échange (OPE). Ces titres sont comptabilisés au débit du compte 26 : titres de participation. 2- Les Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) Ce sont des titres destinés par l’entreprise à l’activité du portefeuille. Elles consistent à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante. Cette activité s’exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les TIAP ne sont ni des titres de participation ni des titres de placement. Les titres pouvant être inscrits sous cette rubrique sont : - des actions - des parts sociales, - des obligations remboursables, - des obligations convertibles. La comptabilisation se fait au débit du compte 2741 : TIAP. 3- Les Autres titres immobilisés Ce sont des titres autres que les titres de participation et les TIAP, que l’entreprise a l’intention de conserver durablement ou qu’elle n’a pas la possibilité de vendre dans un bref délai. Exemple : les titres donnés en nantissement. Ce sont des titres dont la détention n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise, mais non cessibles à court terme. Il s’agit le plus souvent de titres dont la détention est subite plutôt que voulue. Ces titres sont comptabilisés au compte 2748 : ATI. 4- Les Titres de placement Selon le plan comptable ce sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Ce sont des titres représentant moins de 10% du capital, des titres non représentatifs d’une quotte part du capital (les obligations, les bons). Ces titres sont comptabilisés au débit du compte 50 : titres de placement. I- Les Règles d’évaluation du Portefeuille A- Le coût d’entrée dans le patrimoine 1- Les Règles Générales A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Le coût d’acquisition va être donc comptabilisé dans les différents comptes envisagés précédemment. Les frais d’acquisitions sont inscrits directement en charge car non représentatif d’une valeur vénale ; on utilise le compte 6311 frais sur titre (achat, garde, vente). Ces frais sur titre peuvent être des droits de mutations, des honoraires, des commissions, des frais d’actes. Toute fois à défaut de pouvoir les immobiliser les frais d’acquisitions peuvent être repartis sur plusieurs exercices ; pour cela ils seront transférés au compte 2022 frais d’acquisition d’immobilisation. La durée d’étalement ne doit excéder 5ans. Si les titres sont cédés la quotte part des frais non amortis doit être passée en charge dans l’année de cession. Ecriture : D : 26 / 2741 /2748 / 50 C : 521 / 483 2- Les régimes particuliers 2-1- La souscription de titres partiellement libérés. Sur le plan comptable, il convient d’enregistrer la totalité de l’opération et non seulement l’acquisition de la fraction libérée. En souscrivant l’associé ou l’actionnaire s’est engagé de façon irrévocable. La dette correspondant à la fraction non libérée est enregistrée au crédit du compte 472 versements restant à effectuer sur titres non libérés. Ecriture : D : 26 D : 26 C : 521 C : 472 C : 472 (Souscription partielle) (Souscription totale) 2-2- Acquisition de titres subordonnée à la possession de droits de souscription Le droit de souscription représente pour un actionnaire ancien la perte de valeur sur les titres anciens. Cette perte est consécutive à l’augmentation du capital. Il peut être utilisé pour souscrire ou être cédé. Situation 1 : On utilise les droits de souscription attachée à des actions déjà détenues Dans ce cas, pas d’enregistrement particulier par souci de simplification, la valeur du titre est égale au coût d’acquisition, donc au coût d’émission. Normalement la valeur des actions anciennes devrait être diminuée de la valeur de droit de souscription et la valeur des actions nouvelles augmentée de celle du droit de souscription : La valeur globale des titres reste donc inchangée. Situation 2 : On achète des droits de souscription à d’autres associés ou actionnaires On achète des droits de souscription à d’autres actionnaires ou associés dans ce cas le coût d’achat constitue une partie du coût d’entrée des titres. Il doit être enregistrer dans le compte des titres souscrits. Coût d’acquisition = prix d’émission + prix d’achat du droit de souscription. 2-3- L’attribution d’actions gratuites ( Voir cours de compta. des sociétés ) L’attribution gratuite de titres émis en représentation d’une augmentation de capital par incorporation de réserve doit en principe rester sans influence sur l’évaluation à l’actifs de la société détentrice des titres. Sont modifiés : - le nombre de titres en portefeuille, - le coût de revient moyen des titres (anciens et nouveaux) qui est réputé égale au quotient de valeur globale par leurs nombres. Exemple de modification de la composition d’un portefeuille lors de la distribution d’action gratuite : La société A détient des titres de la société B. Lot n°1 100 titres à 200frs soit 20.000frs Lot n°2 150 titres à 220frs soit 33.000frs. Lot n°3 300 titres à 240frs soit 72.000frs. Lot n°4 450 titres à 260frs soit 117.000frs 1.000 titres 242.000frs B attribut une action gratuite pour 5 actions anciennes. Déterminer la nouvelle composition du portefeuille de A. 1 action gratuite (AG) 5 actions anciennes(AA). 100 actions anciennes100/5 =20 actions gratuites donc le lot n°1 passe en définitive à 120 titres. 150 AA150/5 = 30 AG lot n°2 passe à 180 titres. 300AA 300/5 = 60AG lot n°3 passe à 360 titres. 450AA  450/5 = 90AGlot n°4 passe à 540 titres Remarque : En cas de cession, la plus ou moins value est calculée par rapport au prix moyen des actions apprécié à la date de distribution des actions : on dit que +/- Value = prix de cession – coût moyen unitaire. 2-4- Acquisition des titres en devise : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition convertis en franc au cours du jour de l’opération. Compte tenu des modalités de paiement si le prix payé est différent, la différence s’enregistre en perte ou en gain de change. ( Voir Chapitre IV ) B- Evaluation des titres à la clôture de l’exercice A la clôture de l’exercice on procède à l’inventaire des titres puis à leur évaluation. Les règles générales d’évaluation s’appliquent. On retient donc la valeur actuelle qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise. Cette évaluation est menée au niveau de chaque catégorie de titres de même nature c’est à dire titres de même société donnant le même droit. 1- Evaluation des titres de participation Que les titres soient quottés ou non on les évalue à leur valeur d’usage, qui se définie comme la valeur qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de dépenser pour obtenir les titres s’il avait à les acquérir. 2- Evaluation des TIAP Les TIAP sont évalués selon les règles générales c’est à dire par catégorie de titres de même nature et en retenant comme valeur d’inventaire une valeur qui tienne compte des perspectives d’évolution générale de l’entreprise, et qui soit fondé sur la valeur de marché. En fait la méthode est identique à celle mis en œuvre pour les titres de participation ( valeur d’usage). 3- Evaluation des autres titres immobilisés et des titres de placement La valeur d’inventaire est fonction de la valeur probable de négociation. Cette valeur diffère selon que les titres sont quottés ou non. - La valeur probable de négociation des titres quottés est égale au cours moyen du dernier mois de l’exercice. - La valeur probable des titres non quottées est déterminée en retenant un ou plusieurs critères objectifs. - Soit le prix stipulé lors des transactions intervenues sur le titre - Soit la valeur mathématique, - Soit la valeur de rendement. L’évaluation des titres à la clôture de l’exercice nous conduit à déterminer la valeur de ces mêmes titres à l’arrêté des comptes. On compare pour cela par catégorie de titre de même nature, le montant comptabilisé à l’entrée et la valeur à l’inventaire. Des plus ou moins values apparaissent et seules les moins values affectent le résultat de l’exercice par le biais de la dotation d’une provision pour dépréciation, ou d’une charge provisionnée. En principe aucune compensation n’est pratiquée avec les plus values de titres en hausses sauf exception. Le principe s’applique notamment pour les titres de participation et les TIAP. L’absence de compensation s’explique par le fait que les titres ne sont pas fongibles entre eux. LES EXCEPTIONS : Les exceptions concernent les autres titres immobilisés et les titres de placement.  Les autres titres immobilisés En cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentané, l’entreprise a la faculté sous sa responsabilité de ne pas comprendre dans la provision tout ou partie de la moins value constatée sur ces titres, dans la mesure où il peut être établi une compensation avec des plus values normales constatées sur d’autres titres ( Ces titres doivent être cotés ). La baisse anormale et momentanée correspond à une baisse importante intervenant quelques jours avant la date de clôture et annulée dans les premiers jours de l’exercice suivant.  Les titres de placement En cas de baisse anormale, l’entreprise a la possibilité de compenser plus value et moins value. Les titres de placement peuvent être considérés comme un ensemble de biens fongibles dont la valeur d’utilité c’est à dire le prix de vente peut être déterminé de façon globale avec dépréciation à hauteur de l’éventuel excédent des moins values sur les plus values. La compensation est admise par le fisc dés lors que les titres sont cotés. Cette compensation n’est possible que si les titres sont cotés de façon régulières sur un marché organisé tel que la bourse des valeurs mobilières. Donc pas de compensation entre titres cotés et titres non cotés. Pas de compensation non plus entre plus et moins values de titres non cotés, parce qu’on a pas de valeurs sures. C- Evaluation à la sortie du patrimoine La cession des titres de la classe 2 entraîne une opération comptable : - Sorite du bien du patrimoine - Constatation du prix de la cession D : 81. C : 26 / 27 (sortie) D : 48 / 52 C : 82 (produit de cession) La différence entre le prix de cession et la valeur comptable constitue le résultat de la cession. Le prix de cession est le prix indiqué dans l’acte de vente sans diminution des frais sur vente. Les frais sur vente sont en principe portés au compte 6311 frais sur titres ( achats, ventes, gardes). La valeur comptable lors de la cession est constituée par la valeur brute ( en cas de cession de tous les titres de même catégories). Si la cession porte sur une fraction d’un ensemble de titres de même nature le coût d’entrée de la fraction cédée est estimé au coût moyen pondéré (CMP) ou à défaut en utilisant la règle du première entrée première sortie (PEPS). S’il existait des provisions pour dépréciation sur les titres, il y a lieu de les régulariser soit : - Reprise totale, - Reprise partielle, - Ajustement. Exemple : La société A à acheté en novembre 1.000 titres d’une entreprise B au prix unitaire de 100frs en N. En N+1 elle achète 400 titres B au prix unitaire de 150frs. En janvier elle vend 500 titres B au prix de 140frs. TAF : 1) Valoriser la sortie des 500titres B au CMP selon la règle PEPS 2) Déterminer le résultat de cession selon chaque méthode 3) Comptabiliser l’opération de cession l’une des méthodes SOLUTION 1- CUMP = (S.I.+Achats) en valeur / (S.I. +achat) en quantité = 100 000* 60 000/ 1000+400 = 114.286 PEPS 500 à 100frs 2- Evaluation du résultat de cession CUMP = (500*140) – ( 500*114.28) = 12860 PEPS = ( 500*140 ) – (500*100 ) = 20.000 3- Ecriture D : 816 57140 C : 26  57140 (sortie du bien) D : 521  70.000 C : 826  70.000 L’évaluation des titres de la classe 5 à la sortie du patrimoine se fait également suivant la même méthode PEPS ou CUMP.  Si la cession dégage un profit, le compte 777 : Profit sur cession de placement est crédité de la réalisation de cession : D : 486 / 521 :  C : 50  V O C : 777  Résultat de cession  Si la cession dégage une perte on utilise le compte 677 perte nette sur cession de T P. D : 48/52 D : 677 C : 50 N.B : Les éventuelles provisions pour dépréciation constituées avant la cession sont à régulariser. Exercice : Le portefeuille de la société X se compose des titres de placements suivant : Titres Date d’achat Prix d’achat 31/12/N-1 31/12/N Quantité Cours Quantité Cours Action A Action A Action B 02/11/N-4 01/06/N-1 12/08/N-3 120 125 382 150 1.000 200 140 140 350 - 950 100 - 120 360 Prix de vente des titres A = 130. Prix de vente des titres B = 400. TAF : 1- écritures au 31/12/N-1qui semble nécessaire. 1- Méthode utilisée pour évaluer les titres cédées. 2- Ecriture de cession au cours de l’exercice N. 3- Présenter au 31/12/N les écritures qui vous semblent nécessaires SOLUTION 1- Ecriture au 31/12/N-1 On a le choix entre la méthode de prudence et passer l’ écriture d’une provision ou faire une compensation et ne pas passer d’écriture. 2- méthode utilisé PEPS. 3- Ecriture de vente. D : 48/52 26.000 C : 5024.250 C : 7771750 (cession titre A) D : 48/5240.000 C : 5038.200 C : 77713.000 D : 679 [ 950 (125 – 120) +100 ( 382 – 360) ] – 6400 550 C : 590 550 ( régularisation des provisions) D- Enregistrement des produits de portefeuille D : 277 créances rattachées à des participations C : 772 produit de participation D : 508 autres créances rattachées à des titres de placement C : 774 revenues des titres de placement La date d’enregistrement est la date à laquelle, l’actionnaire peut se prévaloir d’un droit acquis. En principe l’enregistrement se fait à la date de l’assemblé générale ordinaire ayant prix la décision de distribuer le dividende. Encaissement du dividende : D : 521 C : 277/508 (Règlement) N.B. : quand l’écart est grand entre les coûts il faut utiliser la méthode PEPS. Lorsque l’écart est minime choisir la méthode CUMP Chapitre III : EVALUATION DES STOCKS ET EN-COURS Les stocks constituent un ensemble de biens et de services qui interviennent dans le stock d’exploitation pour être : - Soit vendu en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours - Soit consommé au 1er usage L’entreprise à l’obligation de contrôler par un inventaire au moins une fois tous les 12 mois l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine. Pour les stocks, elle doit notamment procéder à un inventaire physique des éléments. I- Nature des stocks 1- Les stocks proprement dits On distingue trois groupes :  Marchandises achetées par l’entreprise pour être revendu en l’état.  Les approvisionnements composés de matières premières (matière et fournitures consommables) qui n’entrent pas dans la composition des produits mais sont consommés au 1er usage et concours à la fabrication.  Les produits qui sont les produits intermédiaires, les produits finis et les produits résiduels. Les produits intermédiaires sont ceux ayant atteint un stade d’achèvement mais destiné à entrer dans une nouvelle phase du circuit de production. Les produits finis sont ceux ayant atteint un stade d’achèvement définitif. Les produits résiduels se composent des déchets ou rebus de fabrication. 2- Les produits en-cours Il s’agit de biens en cours de formation dans le processus de fabrication. On peut citer  la production de biens (pour lesquels on a des produits et travaux en-cours ) et  la production de service( étude et prestation de service en-cours ) Les stocks et en-cours sont comptabilisés en classe 3 II- Eléments constitutifs des stocks Tous les biens précédents dont l’entreprise est propriétaire font partir des stocks. Le transfert de propriété peut différer de la date de livraison ou de paiement. Ainsi sont à prendre en stock : • Les biens en consignation ou en dépôt chez des tiers. • Des marchandises ou approvisionnent réceptionnés mais non encore facturés. • Les biens achetés avec clause de réserve de propriété. Ne font pas partir des stocks : • Les produits livrés et non encore facturés. • Les produits vendus et non encore livrés. III- LA DIFFERENCE ENTRE STOCKS ET IMMOBILISATIONS En fonction des entreprises certaines immobilisations constituent des stocks, le critère de différenciation est la durée de vie de l’élément au sein de l’entreprise : Les immobilisations sont appelées à rester durablement ( durée supérieure à 1an), tandis que les stocks doivent être revendus le plus tôt possible (durée inférieure à 1an ). Exemple: Une société immobilière à pour stock des maisons construites destinées à être revendues. IV- LES REGLES D’EVALUATION 1- La valeur à l’entrée A leur date d’entrée dans le patrimoine les stocks et en-cours sont enregistrés à leur coût d’acquisition pour des biens acquis à titre onéreux et à leur coût de production pour les biens produits. La valeur d’entrée des stocks n’est effectivement comptabilisée à la date d’entrée que dans le cas d’un inventaire permanent. Dans le cas de l’inventaire intermittent la comptabilisation est différée jusqu'au 1er arrêtée des comptes. Avec le SYCOA, l’inventaire permanent est la règle et l’inventaire intermittent est l’exception. Inventaire permanent Toute opération sur stocks correspond à deux écritures - Ecriture d’achat - Ecriture de mouvement sur stock acheteur vendeur D : 601 D : 411 C : 401 C : 701 D : 31 D : 603/73 C : 603 C : 31 603marchandises/matière 1er /autres approvisionnement 73 produits finis, en-cours, semi-finis Inventaire intermittent Toute opération sur stock correspond à une seule écriture. - écriture d’achat ou vente Acheteur vendeur D : 6. achat. D :41 C : 40 C :70 Exemple n°1 : Achat de marchandises Brute 1500 Rabais 5% remise 10% escompte  2% TVA 20% TAF : présenter la facture et comptabiliser chez l’acheteur suivant l’inventaire permanent et l’inventaire intermittent. SOLUTION Ecriture Marchandise……………...1500 Rabais…………………….. 75 Remise…………………….143 Net commercial…………….1282 Escompte…………………...s26 Net financier………….........1256 TVA………………………....251 Net à payer.............................1507 en inventaire intermittent on a D : 6011282 D : 4452251 C : 4011508 C : 77326 (achat de marchandises ) En inventaire permanent en plus de cette écriture on a : D : 311…………. 1282 C : 6031………… 1282 (Entrée en stock) Exemple 2 : Même exemple. Passez les écritures en inventaire intermittent et en inventaire permanent chez le vendeur sachant que le stock sort à un coût de 1100Frs. SOLUTION En inventaire intermittent : D : 4111508 D : 67326 C : 7011282 C : 4431251 (vente de marchandises) En inventaire permanent : D : 4111508 D : 67326 C : 7011282 C : 4431251 (vente de marchandises) d° D : 6031100 C : 3111100 (variation de stock) 2- Valeur à la sortie du patrimoine A la sortie du patrimoine, les stocks sont évalués selon la méthode PEPS ou CUMP. Ces méthodes d’évaluation valent uniquement pour l’inventaire permanent. 3- Valeur à l’inventaire A la clôture de l’exercice l’entreprise doit procéder à un inventaire physique de ses stock (Dénombrement et valorisation). • En inventaire intermittent Les comptes de stocks fonctionnent deux fois, en début et à la fin de l’exercice. En début d’exercice on a le report à nouveau et en fin d’exercice on a la constatation du stock final et l’annulation du stock initial. D : 603/73 C : 3 (Annulation du stock initial D : 3 C : 603/73 (constatation du stock final) • En inventaire permanent Les comptes de stock fonctionnent durant tout l’exercice en contre partie des comptes 603/73. En fin d’exercice l’inventaire physique est comparé du solde des comptes de stocks. Ces derniers sont ajustés éventuellement au résultat des inventaires physique en contrepartie des comptes 603/73. Si stock réel est supérieur au stock comptable : D : 3 C : 603/73 Si stock réel est inférieur au stock comptable D : 603/73 C : 3 Après avoir comptabilisé le stock final, il faut déterminer la valeur actuelle du stock et comparer à la valeur d’entrée. Si valeur actuelle des stocks est supérieure à la valeur d’entrée, il y a lieu de constater une provision pour dépréciation des stocks. Cette règle se trouve modifier aujourd’hui dans son application par les dispositions du SYSCOA. Comment déterminer la valeur actuelle du stock ?  Valeur actuelle des matières 1ere et approvisionnement : Il n’y a pas à déprécier les matières 1ere si la vente des produits auxquels ils seront incorporés se fera sans perte. Si la vente va être déficitaire, il convient de déprécier les matières premières. Cette dépréciation sera déterminée sur la base du coût de remplacement de matières premières. Exemple : Coût unitaire d’entrée de 9600 unités de 10.000frs comprenant 12% de charges directes d’achats. Hypothèses1 : A la clôture le prix unitaire d’achat est de 7.000frs. ce qui aura pour effet de vendre des produits finis avec une perte notable. Valeur d’entrée  9.600 * 10.000 = 96.000.000 Valeur actuelle  9.600 * 7.000 + 1,12 = 75.264.000 Provision pour dépréciation : 20.736.000 Hypothèse2 : Le prix d’achat  9.400 Valeur d’entée 96.000.000 Valeur ( 96.000 * 94.000 * 1,12)= 101.068.000 Plus-values = 5.068.000  Valeur actuelle des produits fabriqués en cours. Elle correspond à la valeur probable nette de réalisation (Prix de vente – charge de production restant à engager – frais / vente ) Exemple : Stocks produits en cours 400.000. Prix de vente du produit fini 700.000 Charge restante à engager 210.000. Frais / vente 100.000. Valeur Actuelle = (700.000 –210.000 – 160.000 )=330.000. Valeur Entrée = 400.000. Hypothèse2 : prix de vente du produit fini = 800.000. Valeur Actuelle =800.000 – (210.000 + 160.000 ) =430.000 Valeur Actuelle est supérieure à la Valeur Entrée  + values latentes. -Valeur actuelle des marchandises  valeur probable de réalisation = prix de vente – frais de vente. Ecriture type de dépréciation D : 659 C :39 Ecriture de dépréciation Pour les exercices futurs la provision sera ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle deux méthodes sont possibles pour l’ajustement des provisions à la clôture : On constate par voie de reprise les diminutions de la dépréciation et par voie de dotation les augmentations de la dépréciation on procède soit par catégorie de stock soit pour l’ensemble. On annule la totalité de la provision sur le stock initial ( par voie de reprise ) et on constate la totalité de la dépréciation sur le stock final ( par voie de dotation. V- LES PROVISIONS REGLEMENTEES SUR STOCKS Les comptes ont été prévus pour enregistrer ces provisions, mais les règles de calcul n’ont pas encore été définies D : 85 C : 15 CHAPITRE IV :EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES I- VALEUR A L’ENTEE Les créances et les dettes sont enregistrées lorsqu’elles sont certaines. Pour l’évaluation on applique le principe du nominalisme c’est-à-dire : Valeur d’entée est égale à la valeur nominale de remboursement ou d’encaissement. Les créances et les dettes demeurent au Bilan jusqu’à l’extinction du droit ou de l’obligation. II- VALEUR AU BILAN • Les créances : Les créances sont retenues en comptabilité pour leur valeur nominale. Par prudence on pratique une provision pour dépréciation Si une perte probable apparaît c’est-à-dire lorsque valeur nominale est inférieure à la valeur d’inventaire : Le montant de la provision doit être déterminer sur le montant HT de la créance. • Les dettes : Les dettes sont retenues en comptabilité pour leur valeur nominale. L’augmentation de valeur d’un élément de passif externe jugé irréversible est un complément de dette comptabilisé comme telle. Lorsque l’augmentation n’est pas jugé définitive elle se traduit par une provision pour risque. La diminution de valeur d’un élément de passif externe devenu irréversible est une réduction de dette comptabilisée comme telle. Lorsque la diminution n’est pas définitive pas de modification. III- LES CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES. 1- Valeur à l’entrée Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en francs CFA sur la base du cours de change du jour de l’opération. En général on retient le taux du jour de la facturation ; mais d’autres solutions sont possibles telle que le taux du jour du contrat. Cas particuliers. - Avances et acomptes reçus et versés en monnaies étrangères. Les avances et les acomptes concernent les dettes et les créances non facturées. Ils sont convertis au cours du jour du paiement et ce cours est définitif. Ils sont comptabilisés dans les comptes 4091 et 4191. - Créances et dettes ayant faits l’objet d’avance et acomptes reçus en devises. On comptabilise la partie ayant fait l’objet d’avance ou d’acompte au cours du jour du paiement. Pour la partie restante on comptabilise au cours du jour habituellement retenu pour l’enregistrement des factures. Exemple : Vente de marchandises en janvier 2002pour 10.000 yens. Avance reçue en décembre 2001 pour 2.000 yens. Taux de charge :Décembre = 100 yens 402frsCFA. Janvier = 100 yens 405frsCFA TAF : Passez les écritures en décembre et en janvier Correction D : 521  8040. C : 4191  8040 D : 411  32400 D : 4191  8040 C : 701  40440 2- Valeur à l’arrêtée des comptes Les créances et les dettes sont converties et comptabilisées sur la base du dernier cours de charge ( au bilan ).On retient le taux de charge à la date de l’arrêtée des comptes. Si l’application du taux de charge modifie les montants en francs CFA précédemment comptabilisés les différences de conversion sont inscrites dans les comptes transitoires. On compare la valeur d’entrée et la valeur actuelle : Pertes latentes à l’actif : 478-Ecart de conversion actif (pertes latentes) 4781diminutions de créances 4782augmentations de dettes Gains latents au passif : 479-Ecart de conversion passifs (gains latents) 4791augmentations de créances 4792diminutions de dettes La contrepartie étant constituée par les différents comptes de créances et de dettes concernées. CC : cours de clôture CJ : cours du jour NB : Les écritures d’écarts de conversion sont des écritures d’inventaire (régularisation ) qui peuvent être extournées dès le début de l’exercice suivant afin de conserver en comptabilité la valeur historique d’entrée des créances et des dettes. Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat. Les pertes latentes donnent lieu en principe à la constitution d’une provision pour risque. Ecriture type D : 6971 C : 297 (Créances à long terme ) D : 6791 C491/497 Créances à court terme D : 6971 C : 194 : (Dettes à long terme ) D : 6791 C : 499 : (Dettes à court terme ) Le Montant de la provision est égale au montant de l’écart de conversion actif Remarque :Dans certains cas la provision peut faire l’objet d’un traitement particulier et ne pas être dotée en totalité. Le règlement de droit comptable a prévu deux exceptions à la règle article 56 et 57. Article 56 : Lorsque des pertes probables ou des gains latents sont attachées à des opérations d’emprunt ou de prêt affectant deux ou plusieurs exercices, l’entreprise doit procéder à l’étalement de ces pertes ou de ces gains sur la durée restantes à courir jusqu’au terme des remboursements ou des encaissements à venir prévue au contrat ( durée moyenne pondérée restant à courir.) Le montant potentiel de la perte totale futur ou du gain total futur est recalculé à la fin de chaque exercice et mentionné dans l’état annexé. Article 57 : Lorsque l’entreprise décide d’intégrer dans une position globale de charge toutes ses opérations traitées avec l’étranger non dénoués à l’inventaire, une compensation est admise être pertes probables et gains latents devises par devises. La dotation à une provision pour perte de charge et l’excédent des premières sur les secondes. 3- Enregistrement lors du règlement. Sur le plan comptable c’est seulement lors du règlement que le résultat de charge apparaît. Il s’agit d’un élément financier enregistré soit en 676 pertes ou en 776 gains de change Les éventuelles provisions pour risques constituées auparavant doivent être reprise au compte de résultat. APPLICATION 1)- l’entreprise X a obtenu d’une banque japonaise un prêt de 300.000.yens à la date du 1er/04/N, le prêt est remboursable annuellement par parts égales sur 6ans avec un taux d’intérêt de 10%. Le cours du yen au 1er/04/N est de 690frs CFA pour 1 yen l’exercice de l’entreprise s’achève le 31/12 de chaque année. On donne le cours du yen : 31/12/N+0  705frs CFA. 31/03/N+1  697frs CFA. 31/12/N+1  700frs CFA. 31/03/N+2  684frs CFA. 31/12/N+2  687frs CFA. TAF : Ecritures exercice N à N+2. 2)- les créances suivantes ont été extraites du relevé nominatif de clôture de l’entreprise Y au 31/12/2000. Noms Montant TTC Recouvrement probable A B C D E F Autre 160.000 * 1,2 210.000 * 1,2 95.000 * 1,2 187.000 * 1,2 150.000 * 1,2 140.000 * 1,2 110.000 * 1,2 100% 40% totalement insolvable 60% en fuite sans adresse depuis 3 mois 70% 100% Etat des clôtures douteux au 31/12/99 de l’entreprise. Noms Nominal HT Provision au 31/12/99 Règlement TTC déjà enregistrés au cours de 2000 Observation Abel Antoine André Boume Paris Simone 170.000 125.000 230.000 110.000 98.000 150.000 20% 40% 50% 30% 60% 40% 40.800 Rien Rien Rien 96.000 72.000 Pour solde de tout compte. Porté la provision à 60% du nominal créance irrécouvrable Pour solde Pour solde TAF : passer toutes les écritures de régularisation au journal de l’entreprise Y au 31/12/2000. Correction des exercices d’application 1)- entreprise X Période Capital dû Intérêt Amortissement Annuité N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 300.000 250.000 200.000 150.000 100.000 50.000 - 22.500 18.750 15.000 11.250 7.500 3.750 - - 50.000 50.000 50.000 50.000 50.000 50.000 22 500 68 750 65 000 51 250 57 500 53 750 50 000 Ecriture en N D :521  207.000.000 C : 162207.000.000 ( octroie d’emprunt ) 31/12/N D : 671 15 862 500 (22500*705) C : 1662 15 862 500 (Intérêts courus non échus) d° D :478  4 500 000 (300 000*(705-690)) C : 162 4 500 000 (Ecart de conversion actif) d° D : 6971 562 500 (4 500 000*9/(6*12)) C :194562 500 (dotation aux provisions) 01/01/N+1 D : 166215 862 500 C : 67115 862 500 (Annulation) d° D : 162 , 4 500 000 C : 478  4 500 000 31/03/N+1 D : 162  34 500 000 (50 000*690) D : 676 350 000 (50 000*(697-690)) D : 671  20 910 000 (30 000*697) C : 521  55 760 000 (Règlement de l’annuité) 31/12/N+1 D : 671  13 125 000 (18750*700) C : 1662  13 125 000 d° D : 478  2 500 000 C : 162  2 500 000 01/01/N+2 D : 1662  13 125 000 C : 671 13 125 000 d° D : 162  2 500 000 C : 478  2 500 000 31/03/N+2 D :162  34 500 000 D : 671  17 100 000 C : 776  300 000 C : 521  51 300 000 31/12/N+2 D : 671 10 305 000 C : 1662  10 305 000 D : 162 600 000 C : 479 600 000 d° D : 194 729 167 C : 7971  729 167 Entreprise Y Noms Montants TTC Remboursement HT du cours de 2000 Solde après provision Provision 31/12/99 Provision nécessaire Dotation Répartition Abel Antoine André Boume Paris Simone 170.000 125.000 230.000 110.000 98.000 150.000 34.000 - - - 80.000 60.000 136.000 125.000 230.000 110.000 18.000 90.000 34.000 50.000 115.000 33.000 58.800 60.000 - 75.000 138.000 - - - - 25.000 23.000 - - - 34.000 - - 33.000 58.800 60.000 48.000 185.800 Suite tableau : Noms Observations Abel Antoine André Boume Paris Simone Perte de solde Dotation complémentaire Dotation complémentaire Perte pour le solde Perte pour le solde Perte pour le solde 31/12/2000 D : 6511  345.000 D : 4431  70.800 C : 416  424.800 ( perte sur créance ) D : 4912  185.800 C : 7594  185.800 ( répartition de provision ) D : 6594  48.000 C : 4912  48.000 ( Dotation au provision ) Relevé nominatif des clients au 31/12/ Noms Montants HT Dotations aux provision Observations A B C D E F Divers clients 160 000 210 000 95 000 187 000 150 000 140 000 110 000 - 126 000 - 74 800 - 42 000 - - - créance irrécouvrable - créance irrécouvrable - - TOTAL 242 800 Ecritures 31/12 D : 6511  245.000 D : 4431  49 000 C : 411  294 000 ( perte sur créance ) d° D : 416 644 400 C :411 644 400 D : 6594 242 800 C :4912 242 800 TITRE II : LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS CHAPITRE I : LES OPERATIONS A LONG TERME I- LES CONTRATS A LONG TERME BENEFICIAIRE Il s’agit de contrat ou de marché dont la durée s’étale sur au moins deux exercices. Exemple : construction d’une route d’un pont, d’un immeuble à condition que les travaux commencent dans un exercice et se terminent dans un autre. Ces opérations concernent les stocks ou des services ( par opposition à la production immobilière qui peut également se faire sur le long terme ). En raison du principe d’indépendance des exercices, et des obligations d’établir des états financiers annuels la question est de savoir comment traiter sur le plan comptable ces travaux en cours à la fin d’un exercice. Le SYSCOA nous propose trois méthodes de comptabilisation. 1ere méthode : la méthode de L’achèvement : La facturation intervient à la fin de l’exécution du contrat et c’est seulement à cette date qu’on constate le produit. Durant la période d’exécution le client peut verser des avances et acomptes qui sont comptabilisés comme telles. A la clôture de l’exercice, on réalise le traitement comptable suivant : Les travaux en cours sont passés en compte d’en cours 34 ou 35 par le crédit du compte 73 variation de stock. D : 34 ou 35 C : 73 A la fin des travaux il y a comptabilisation du produit dans l’exercice concerné. 2ème méthode : la méthode d’Avancement Dans cette méthode les Travaux réalisés sont facturés suivant les stades d’avancement convenus ou déterminés. Ces facturations sont de véritables ventes partielles. Pour la facturation on utilise le degré d’avancement qui correspond au rapport : coût des travaux engagés sur la période coût total estimé des travaux. Montant facturé = prix de vente globale * degré d’avancement. 3ème méthode : Le bénéfice partiel à l’inventaire Cette méthode est définie par l’article 60 du règlement comptable de l’UEMOA : << Peut être considérer comme réaliser à cette date ( clôture de l’exercice ) le bénéfice résultant d’une opération partiellement exécutée et acceptée par le client Lorsqu’il est possible de prouver avec une sécurité suffisante que le contrat est suffisamment avancé pour que le bénéfice partiel puisse s’insérer normalement dans le bénéfice global prévisionnel de l’opération dans son ensemble. >> Cette méthode s’appuie sur les deux autres méthodes : • De la méthode de l’achèvement elle utilise l’écriture de régularisation • De la méthode de l’avancement elle utilise le degré d’avancement. Le bénéfice partiel est comptabilisé au crédit du compte 753 par le débit du compte 475. Montant = bénéfice global ( prix de vente – coût de revient estimé ) * degré d’avancement. A la fin des travaux la facture définitive est comptabilisée normalement : Le compte 475 est crédité pour solde par le débit du compte 653.quote part de résultat annulé sur exécution du contrat pluri exercices. Exemple : une entreprise a obtenu le marché de la construction d’une route de 500 kilomètres le 1er/07/2002 et a démarré le même jour. La durée des travaux est de 1ans ; le prix facturation est de 200.000.000frs CFAet le coût de revient estimé est de 150.000.000frs CFA. On suppose que les travaux avancent proportionnellement à la durée des travaux. TAF : écritures relatives à ses travaux en fin 2002 et au 30/06/2003, suivant les 3 méthodes présentées de ses opérations au compte de résultat : SOLUTION 1ere méthode 31/12/2002 D :34  75.000.000 C : 734  75.000.000 ( en cours ) 01/01/2003 D : 734  75.000.000 C : 34  75.000.000 ( contre-passation ) 30/06/2003 D : 411  240.000.000 C : 705  200.000.000 C : 443  40.000.000 ( facturation ) Incidence sur le compte de résultat Charge 31/12/2002 produit Coût 75.000.000 R=0 Charge 31/12/2003 produit Coût 75.000.000 R=50.000.000 2ème méthode 31/12/2002 D : 411  120.000.000 C : 708  100.000.000 C : 443  20.000.000 ( vente partielle ) 30/06/2003 D : 411  120.000.000 C : 705  100.000.000 C : 443  20.000.000 ( achèvement ) Incidence sur le compte de résultat Charge 31/12/2002 produit Coût 75.000.000 R=25.000.000 Charge 31/12/2003 produit Coût 75.000.000 R=25.000.000 3ème méthode 31/12/2002 D : 34  75.000.000 C 734  75.000.000 D D : 475  25.000.000 C : 757  25.000.000 02/01/2003 D : 734 75.000.000 C : 34  75.000.000 30/06/2003 D 411 240.000.000 C :705 200.000.000 C : 443140.000.000 D : 653 25.000.000 C : 47525.000.000 Incidence sur le compte de résultat Charge 31/12/2002 produit Coût 75.000.000 R=25.000.000 Charge 31/12/2003 produit Coût 75.000.000 25.000.000 R=25.000.000 II- LES CONTRATS A LONG TERME DEFICITAIRES Lorsque les contrats à long terme vont entraîner des déficits à la fin des travaux ( prix de vente supérieure au prix de revient, il y a lieu de se couvrir contre ce risque par une provision. Cette provision est à scinder en deux : - Une provision pour dépréciation des stocks d’en cours et - Une provision pour risque pour le supplément du montant de la perte. Prix de vente - Charge engagée au 31/12 - Charge restantes à engager = Perte Global - Provision pour dépréciation Perte globale estimée * degré d’avancement -Provision pour risque Perte globale – provision pour dépréciation NB : La constatation des provisions pour perte à achèvement future ne vaut que pour la méthode d’achèvement. CHAPITRE II : OPERATION FAITE POUR LE COMPTE D’UN TIERS Les opérations faites pour le compte d’un tiers se réalisent soit dans le cadre du mandat soit dans le cadre de la commission. Il s’agit d’opérations réalisées pour l’entreprise pour le compte d’un tiers personne morale ou personne physique. Toutes ces opérations sont régies par des contrats qui déterminent les droits et les obligations des parties. I- OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU MANDAT Les opérations réalisées dans ce cadre mettent en relation deux entités le mandant ( le tiers ), le mandataire ( l’entreprise ). Le mandataire (l’exécutant) agit pour le compte du mandat. Ce dernier est responsable des opérations réalisées par le mandataire, si ces opérations rentrent dans le cadre du mandat. Comptablement les opérations réalisées à l’occasion du mandat sont comptabilisées en compte de tiers sauf sa rémunération qui est comptabilisée en produit. Vous recevez mandat pour acheter ou pour vendre : VENDRE ACHETER D : 4711 D : 47.. C : 4712 C : 401 LA REMUNERATION : D : 411 C :70... Chez le mandat : D : 601 D : 411 C : 401 C : 7… ( Achat ) ( Vente ) II- OPERATION REALISEE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION Cette opération met en relation deux entités : - Le Commettant ( donneur d’ordre ; Tiers ) - Le commissionnaire ( l’exécutant, L’entreprise).  Le commissionnaire est tenu responsable des opérations réalisées avec les tiers même si le nom du commettant pour lequel il agit apparaît. Le commissionnaire enregistre les achats et ventes pour le compte du commettant dans ses propres livres en tant que tels. Sa rémunération est la marge entre le coût d’acquisition et le prix de revente. L’Exécutant Donneur d’ordre D : 60 C : 40 D : 411 commettant C : 70 CHAPITRE III : OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE D’UNE SOCIETE EN PARTICIPATION ( OPERATION FAITE EN COMMUN ) La société en participation est une société de faite, c’est-à-dire une société où les associés ont volontairement décidé de ne pas mettre en œuvre les dispositions du droit des sociétés en matière de création. • C’est donc une société qui n’est pas immatriculée. • Elle n’a pas non plus de personnalité juridique. • C’est une société qui n’a pas de patrimoine. • C’est une société qui ne peut ouvrir un compte en banque, ni faire valoir ses prétentions en justice. La société en participation peut prendre deux formes : - soit Occulte ( reste cachée ) - soit Ostensible ( connue des tiers ). En matière de gérance, la société en participation peut avoir un gérant associé ou non, désigné par les statuts ou non. La société en participation peut également avoir plusieurs gérants ( notamment tous les associés peuvent être gérant ). En matière de contentieux : - Si la société en participation est occulte : le tiers n’a de recours que contre l’associé avec lequel il a contracté ou le gérant. - Si la société en participation est ostensible le tiers a le choix pour son recours le tiers a le choix parmi les associés. Dans une société en participation chaque associé qui contracte, le fait en son nom. La société en

Plan

Plan :

SOMMAIRE TITRE I- EVALUATON DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE I- Les immobilisations CHAPITRE II- Les opérations de portefeuille CHAPITRE III- Les stocks et encours CHAPITRE IV- Les créances et les dettes TITRE II- RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS CHAPITRE I- Les opérations à long terme CHAPITRE II- Les opérations faites pour le compte d’un tiers CHAPITRE III- Les sociétés en participation TITRE III- LES CAPITAUX PERMANENTS CHAPITRE I- Le capital CHAPITRE II- Le résultat CHAPITRE III- Les provisions réglementées CHAPITRE IV- Les emprunts TITRE IV – LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION CHAPITRE I- L’évaluation des sociétés CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel d’actif

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