Responsabilités de l'auditeur financier

Plan :

La responsabilité du commissaire aux comptes I - La responsabilité civile du commissaire aux comptes A - Les conditions d’existence de la responsabilité civile du commissaire aux comptes 1 - La nature de l’obligation du commissaire aux comptes 2 - A quel moment la responsabilité du commissaire aux comptes est-elle engagée ? B - Les différentes fautes engageant la responsabilité civile du commissaire aux comptes 1 - La détermination de la faute 2 - Les missions particulières II - La responsabilité pénale du commissaire aux comptes A - Les infractions propres à la qualité de commissaire aux comptes 1- Les principes généraux 2- Les incriminations pénales relatives à l’exercice de la profession 3- L’atteinte à l’indépendance du commissaire aux comptes B - Les infractions commises par le commissaire aux comptes 1 - Confirmation des informations mensongères 2 - La violation du secret professionnel 3 - Le défaut de révélation de faits délictueux Conclusion